26 août 2014
Le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, François Rebsamen, a adressé aujourd’hui aux huit organisations syndicales et patronales représentatives, le document d’orientation les invitant à ouvrir une négociation nationale et interprofessionnelle sur la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises.
Cette négociation visera à améliorer la représentation des salariés, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, à rendre plus stratégiques et efficaces les consultations des institutions représentatives du personnel, et à mieux organiser les parcours des militants syndicaux.
Elle aura ainsi pour but de renforcer la qualité du dialogue social, pour en faire un outil encore plus efficace au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation des salariés.
La négociation doit s’ouvrir à la rentrée 2014 et s’achever avant la fin de l’année, pour permettre l’élaboration d’un projet de loi qui transposera les avancées qui découleront d’un accord ou qui s’imposeront en son absence.
Le gouvernement est convaincu que cette négociation peut aboutir : en dépit des intérêts nécessairement divergents des uns et des autres, des constats communs et des terrains d’entente peuvent être trouvés, au bénéfice des entreprises comme des salariés.
Source : Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social
29 juillet 2014
Par ordonnance (n°2014-699) du 26 juin 2014, le droit du travail se trouve à la fois en partie simplifié et adapté aux besoins des salariés et des employeurs. Cette réforme réduit entre autre les contraintes imposées aux entreprises en termes d’affichages obligatoires. Cette ordonnance porte sur la simplification des obligations d’affichage , en instaurant une obligation d’information par tout moyen (affichage sur un panneaux, intranet, note de service…), sur les sujets suivants :
- Obligations d’affichage relatives aux sanctions pénales encourues en cas de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel (articles L1142-6, L1152-4 et L1153-5 du Code du travail) ;
- Information sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) dans une entreprise dépourvue de comité d’entreprise ou de délégués du personnel (article L1233-49 du Code du travail) ;
- Validation ou l’homologation de du PSE par l’autorité administrative (article L1233-57-4 du Code du travail) ;
- Information relative aux élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au CE (articles 7 à 12 de l’ordonnance : information du personnel sur l’organisation de ces élections, information des organisations syndicales et invitation à négocier le protocole préélectoral, diffusion du procès-verbal de carence) ;
- Publicité des postes disponibles dans le cadre de la priorité de réembauche applicable en cas de licenciement économique, l’ordonnance supprime l’affichage dans la mesure où l’employeur doit également en informer directement le salarié (article L1233-45 du Code du travail).
Le titre II de l’ordonnance est consacré à la simplification des dispositions en matière de transmission de documents à l’administration. Peuvent être remplacés par une simple communication sur demande de l’autorité administrative ou par une mise à disposition :
- Les documents liés aux élections professionnelles (procès-verbaux de carence et accords préélectoraux) ;
- Les rapports et informations transmis au comité d’entreprise ;
- La déclaration, par le donneur d’ordre, de début ou de fin du travail à domicile.
Voir l’ordonnance dans son intégralité (n°2014-699)
22 juillet 2014
Commission administrative paritaire (CAP), comité technique (CT), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)… Dans les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, les prochaines élections professionnelles sont prévues le 4 décembre 2014 (sauf exceptions). C’est ce qu’indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du mercredi 4 juin 2014.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans l’enceinte administrative et pendant les heures de service. Le vote peut avoir lieu par correspondance ou, dans la fonction publique d’État (FPE), par voie électronique. Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière de candidats, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats. À défaut, le bulletin est nul. Les représentants des personnels élus aux instances consultatives de la fonction publique sont désignés au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les agents publics participent, par l’intermédiaire de leurs représentants siégeant dans différentes instances consultatives, à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Les CHSCT exercent aussi une mission de prévention, d’analyse et d’inspection en matière de conditions de travail et de santé.
22 juillet 2014
Troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux, agents chimiques, bruit… De l’atelier de production aux lieux de stockage, dans les bureaux ou les magasins, le site propose aux salariés de mieux connaître les différents outils de prévention des risques professionnels.Un espace, réservé aux membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), permet enfin de laisser en ligne des témoignages et de diffuser les bonnes pratiques.
www.travailler-mieux.gouv.fr
