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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            1. Le financement du CSE
              1. Le budget de fonctionnement
                1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
              2. Le budget des activités sociales et culturelles
              3. Les autres ressources du CSE
              4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

              1. Présentation générales
              2. Les consultations récurrentes du CSE
              3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                1. Consultation sur les conséquences environnementales
              4. La base de données économiques et sociales
              5. Le droit d'alerte
              6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
              7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
              Le conseil d'entreprise
              Comité social et économique central

              Comité social et économique central

              Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

              Prime médaille du travail

              Article modifié le : 4 novembre 2022 - Article publié le : 10 septembre 2015

              Médailles du travailUn salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail. c'est à l'employeur d'en demander l'octroi. Le CSE peut à cette occasion remettre au bénéficiaire une gratification. Cette décoration peut être décernée à un salarié qui a exercé une activité auprès de plusieurs entreprises.

              La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêtés du ministre chargé du travail, qui sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses, à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. Dans l'intervalle de ces deux promotions, elle ne peut être accordée qu'à l'occasion de cérémonies ayant un caractère exceptionnel ou présidées par un membre du Gouvernement ou par son représentant.

              Les préfets, commissaires de la République peuvent recevoir délégation du ministre chargé du travail pour attribuer, dans leurs départements respectifs, la médaille d'honneur du travail.

              Salariés concernés par la médaille du travail :

              Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :

              • avoir travaillé sur en France (pour des employeurs français ou étrangers),
              • ou dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est en France,
                avoir travaillé à l'étranger, pour une entreprise française, ou dans une filiale d'une société française (même si cette filiale relève d'un droit étranger).

              À noter : il n'y a pas de condition de nationalité.

              Personnes exclues :

              Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment :

              • d'un salarié pouvant prétendre à la médaille d'honneur agricole,
              • d'un magistrat, militaire ou fonctionnaire de l'État,
              • d'un fonctionnaire territorial et d'un agent public pouvant prétendre à une autre distinction honorifique. Il s'agit de la plupart d'entre eux, sauf ceux relevant du ministère du travail.

              Cas des salariés décédés :

              La médaille d'honneur du travail peut être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis.

              Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services.

              Attention : dans les 2 cas, la demande doit être formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.

              Services en ligne et formulaires :

              Ancienneté de service :

              La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d'ancienneté.

              Ancienneté minimum par type de médaille
              Type de médaille Ancienneté de service
              Médaille d'argent 20 ans
              Médaille de vermeil 30 ans
              Médaille d'or 35 ans
              Grande médaille d'or 40 ans

              Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.

              Gratification de l'employeur et/ou du CSE :

              À l'occasion de la remise de la médaille, l'employeur et/ou le CSE peut verser une somme d'argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille.

              Montant de la prime médaille du travail :

              Cette gratification est exonérée de cotisation dans la limite du salaire mensuel de base du bénéficiaire, (le salaire mensuel de base s’entend de la rémunération brute habituelle de l’intéressé, à l’exclusion des primes ou indemnités, qu’elles présentent ou non le caractère d’un complément de salaire). Les montants supérieurs sont considérés comme un complément de salaire soumis à cotisation. Pour calculer cette limite, il faut additionner la contribution de l'employeur et celle du CSE.

              Prime médaille du travail imposable ?

              Si la somme versée par l'employeur est inférieure au montant d'un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.

              Conventions collectives ou les accords collectifs d'entreprise :

              Cette somme est parfois prévue par les conventions collectives ou les accords collectifs d'entreprise.

              Sources :

              HappyCSE - Informations CSE

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