Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.
Salariés concernés par la médaille du travail :
Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :
- avoir travaillé sur en France (pour des employeurs français ou étrangers),
- ou dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est en France,
avoir travaillé à l'étranger, pour une entreprise française, ou dans une filiale d'une société française (même si cette filiale relève d'un droit étranger).
À noter : il n'y a pas de condition de nationalité.
Personnes exclues :
Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment :
- d'un salarié pouvant prétendre à la médaille d'honneur agricole,
- d'un magistrat, militaire ou fonctionnaire de l'État,
- d'un fonctionnaire territorial et d'un agent public pouvant prétendre à une autre distinction honorifique. Il s'agit de la plupart d'entre eux, sauf ceux relevant du ministère du travail.
Cas des salariés décédés :
La médaille d'honneur du travail peut être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis.
Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services.
Attention : dans les 2 cas, la demande doit être formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.
Services en ligne et formulaires :
Ancienneté de service :
La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d'ancienneté.
| Type de médaille | Ancienneté de service |
|---|---|
| Médaille d'argent | 20 ans |
| Médaille de vermeil | 30 ans |
| Médaille d'or | 35 ans |
| Grande médaille d'or | 40 ans |
Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.
Gratification de l'employeur et/ou du CSE :
À l'occasion de la remise de la médaille, l'employeur et/ou le comité d'entreprise peut verser une somme d'argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille.
Si son montant est inférieur à 1 salaire mensuel, elle ne compte pas parmi les revenus salariés imposables. Elle se différencie en cela des primes d'ancienneté.
Les avantages en espèces et/ou en nature alloués par le comité d’entreprise, à l’occasion de (ou concomitamment à) l’attribution de médailles spécifiques à certaines entreprises ou corporations professionnelles sont compris dans les assiettes sociales.
Conventions collectives ou les accords collectifs d'entreprise :
Cette somme est souvent prévue par les conventions collectives ou les accords collectifs d'entreprise.
