Les portails de réduction ou les cartes de réduction et l’Urssaf ?
Carte donnant accès à des réductions tarifaires :
Les cartes de réductions tarifaires permettent aux salariés d’entreprises utilisatrices de bénéficier de tarifs préférentiels auprès d’enseignes locales ou nationales qui proposent une large gamme de prestations. Pour que ces avantages bénéficient des exonérations de cotisations accordées par la tolérance ministérielle, il est impératif que les réductions tarifaires soient exclusivement liées à des prestations destinées à favoriser les activités sociales et culturelles des salariés et de leur famille.
Il convient de souligner que ces cartes ne peuvent pas être considérées comme des cadeaux ou des bons d’achat, car leur valeur faciale ne reflète pas la valeur réelle de l’avantage fourni.
Pour que la carte de réduction soit exonérée, il faut que les réductions tarifaires se rattachent à des prestations qui entrent dans les ASC (activités sociales et culturelles) pour le salarié et ses ayant-droits.
Plateforme web de réductions tarifaires :
Si l’offre proposée est globale, c’est-à-dire ne permettant pas d’individualiser les prestations par nature, elle ne pourra pas être considérée comme présentant un caractère social et culturel. L’abonnement sera soumis à cotisations et contributions.
Sur quel budget imputer l’achat de carte de réduction ou sur les plateforme ?
Avec ces cartes ou sur les plateformes de réduction, le personnel muni d’un code personnalisé peut réserver, à des tarifs préférentiels, spectacles, voyages, etc. Ces cartes permettent, par exemple, au salarié de réserver des places de spectacles, des places de cinéma à des tarifs préférentiels. Ces dépenses seraient normalement imputées sur le budget des activités sociales et culturelles si elles étaient faites directement par le CSE. Il n’y a aucune raison que le CSE achète ces cartes avec le budget de fonctionnement du CSE.
Sources Urssaf :
Financement d’un accès à une plateforme de réductions tarifaires
Si l’offre proposée est globale, c’est-à-dire ne permettant pas d’individualiser les prestations par nature, elle ne pourra pas être considérée comme présentant un caractère social et culturel. L’abonnement sera soumis à cotisations et contributions.
