Actualités…

Le décret précisant les conditions d’utilisation de la visioconférence est paru :

Le décret du 14 avril 2016 n°2016-453  apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel peuvent être réunies en visioconférence  lire la suite, ainsi que les modalités de consignation du procès-verbal du CE  lire la suite et le délai de transmission de ce procès-verbal à l’employeur  lire la suite. Il précise enfin les conditions de recours à l’enregistrement et à la sténographie des séances du comité  lire la suite.

Nouvelle DUP élargie au CHSCT :

Le décret indispensable pour mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT est paru le 24 mars 2016. L’employeur a le droit de créer une telle instance dans les entreprises de moins de 300 salariés…  lire la suite.  Dans les entreprises de taille supérieure, un accord permet la mise en place de la délégation lire la suite…

Ordre du jour des réunions du Comité d’Entreprise en 2016 :

La loi du 17 août 2015 dite loi Rebsamen a modifié les obligations de l’employeur en matière d’information et de consultation du comité d’entreprise. Les ordres du jour des réunions de CE changent à partir du 1er janvier 2016 ! Les 17 informations et consultations périodiques sont regroupées en trois temps forts de consultation pendant l’année,  lire la suite


Informations – Informations – Informations


Risques encourus pour une mauvaise utilisation du budget de fonctionnement :

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De nombreux comités d’entreprise constatent qu’ils disposent au titre du budget de fonctionnement d’une somme d’argent non utilisée, la tentation peut être grande d’en faire usage contrairement à leur destination…  Lire la suite

Rapport d’activité et de gestion des petits Comités d’Entreprise :

Rapport d’activité et de gestion des petits Comités d’Entreprise :Le compte rendu annuel détaillé de gestion financière du CE est remplacé par un rapport d’activité et de gestion. Il présente des informations de nature à éclairer l’analyse des comptes. Il intègre des informations qualitatives et quantitatives susceptible d’éclairer les choix de gestion. Cette nouvelle obligation s’applique à tous les comités, mais le contenu varie selon leur taille. Il doit contenir une présentation du CE, de ses missions, le bilan de l’activité de l’année écoulée (fonctionnement et œuvres sociales) et le bilan financier…  Lire la suite

Le procès verbal de la réunion du Comité d’Entreprise :

Le procès verbal de la réunion du Comité d'EntrepriseLes délibérations des comités d’entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués à l’employeur et aux membres du comité.Un procès-verbal établi par l’employeur n’est pas valableLire la suite

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