Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise. C’est par son intermédiaire que le syndicat fait connaître à l’employeur ses réclamations, revendications ou propositions et négocie les accords collectifs.
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A
- Accord de participation
- Annulation des élections, que devient le siège du DS
- Autres mandats (cumul) du délégué syndical
- Communication du délégué syndical
- Conditions pour être candidat aux fonctions de délégué syndical
- Contestations de l’employeur au sujet de la nomination d’un délégué syndical
- Crédit d’heure du délégué syndical
- Crédit d’heures du délégué syndical central
- Crédit d’heures de délégation supplémentaires dans le cadre d’une négociation d’accord d’entreprise
- Cumul du mandat du délégué syndical avec d’autres mandats
- Démission du mandat du délégué syndical
- Déplacement du délégué syndical
- Dénonciation d’un accord d’entreprise
- Diffusion de la grille des salaires
- Désignation du délégué syndical
- DS dans les établissements de moins de 50 salariés l’élu suppléant peut être désigné DS s’il a un crédit d’heures
- Documents dont le délégué syndical est destinataire
- Droit de grève du délégué syndical
- Entretiens de début et de fin du délégué syndical .
- L’accord d’entreprise est le lieu principal de la négociation
- Le crédit d’heure du délégué syndical
- Le crédit d’heures du délégué syndical central
- Le crédit d’heures de délégation supplémentaires dans le cadre d’une négociation d’accord d’entreprise
- Mesure d’audience de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020
- Missions du délégué syndical
- Modalités de diffusion des informations syndicales dans l’entreprise
- NAO – Négociation annuelle obligatoire
- Négociation collective autour de trois thèmes
- Négociation en l’absence de DS
- Nombre de délégués syndicaux
