Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Il a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles. Il contribue à faciliter l’accès à l’emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle.
- Les certifications enregistrées dans le Répertoire sont reconnues sur l’ensemble du territoire national. L’enregistrement dans le Répertoire national concerne la seule certification proprement dite.
- Les diplômes et titres à finalité professionnelle y sont classés par domaine d’activité et par niveau. Pour ce dernier critère, et jusqu’à l’adoption de la nouvelle nomenclature mentionnée à l’article R. 335-31, ils sont classés selon la nomenclature des niveaux de formation approuvée par décision du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale. Les certificats de qualification sont classés séparément par domaine d’activité.
- Le Répertoire national des certifications professionnelles s’est substitué à la liste des titres et diplômes homologués gérée par l’ex-Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique (CTH).
- Sont enregistrés de droit dans le RNCP les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat qui ont été créés après avis d’instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d’employeurs et de salariés sont parties.
- Les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification professionnelle peuvent être enregistrés, à la demande des autorités ou organismes qui les ont créés, après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle.
Sauf exception reposant sur un texte législatif ou réglementaire, toutes les certifications publiées au Répertoire national sont accessibles par la validation des acquis de l’expérience (VAE). http://www.cncp.gouv.fr/
