Sommaire ( Tout replier l'arborescence)
Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            1. Le financement du CSE
              1. Le budget de fonctionnement
                1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
              2. Le budget des activités sociales et culturelles
              3. Les autres ressources du CSE
              4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

              1. Présentation générales
              2. Les consultations récurrentes du CSE
              3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                1. Consultation sur les conséquences environnementales
              4. La base de données économiques et sociales
              5. Le droit d'alerte
              6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
              7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
              Le conseil d'entreprise
              Comité social et économique central

              Comité social et économique central

              Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

              Distributeurs automatiques (boissons, snack, friandises, etc.) gérées par le CSE

              Article modifié le : 10 novembre 2022 - Article publié le : 28 août 2015

              Le CSE peut décider de mettre en place une machine à café ou un distributeur de boissons au sein de l'entreprise.

              En effet, ceci relève des activités sociales et culturelles, il peut donc à cet effet, utiliser son budget.

              Distributeurs automatiques (boissons, snack, friandises, etc.) gérées par le CSE :La gestion totale par un prestataire des machines automatiques :

              Dans les faits, le CSE passe un contrat avec un prestataire qui reste chargé de l'approvisionnement et de l'entretien de la machine. Le distributeur automatique est la propriété du prestataire qui le place en dépôt dans les locaux de l'entreprise. Il l'entretient, l'approvisionne de manière régulière et se rémunère sur le prix des consommations. Le CSE  n'intervient que pour négocier avec le prestataire le nombre de distributeurs nécessaires et le prix unitaire de la consommation en fonction du nombre de salariés.

              Le CSE possède également l'option de prendre en charge une partie du coup de la boisson en utilisant le budget dédié aux activités sociales et culturelles.

              Il existe d'autres solutions de gestion des machines automatiques comme par exemple la location, l'achat.

              Pensez développement durable !

              Mieux vaut choisir un fournisseur qui vous garantit que le café a été cultivé et commercialisé en respectant des critères sociaux, économiques et environnementaux. Choisir un acteur qui privilégie la production de café responsable. Interroger votre fournisseur sur leur démarche "développement durable ", par exemple :

              • Les gobelets sont-ils recyclés ?
              • Qui sont les fournisseurs des produits disponibles dans les distributeurs ?
              • Des produits bios dans les distributeurs ?
              • une offre locale ?
              • Machines moins consommatrices d’électricité ?
              • La gestion des approvisionnements des distributeurs (véhicules électriques ? formation à l'éco conduite ?

              Situation de la distribution automatique vis-à-vis de l'Urssaf :

              L'Urssaf ne soumet pas cette activité à cotisation (même en cas de gratuité des boissons), difficile d'identifier les utilisateurs et les non utilisateurs des distributeurs automatiques gérés par le CSE.

              Quelle obligation pour l'employeur ?

              L'employeur a une simple obligation légale, il doit mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson (C. trav. art. R. 4225-2). Il n'a donc aucune obligation de mettre à disposition des distributeurs automatiques. Il peut donc se contenter de l'eau des lavabos.

              HappyCSE - Informations CSE

              GRATUIT
              VOIR