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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            1. Le financement du CSE
              1. Le budget de fonctionnement
                1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
              2. Le budget des activités sociales et culturelles
              3. Les autres ressources du CSE
              4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

                1. Présentation générales
                2. Les consultations récurrentes du CSE
                3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                  1. Consultation sur les conséquences environnementales
                4. La base de données économiques et sociales
                5. Le droit d'alerte
                6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
                7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
                Le conseil d'entreprise
                Comité social et économique central

                Comité social et économique central

                Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

                Dons de secours versés par le CSE

                Article modifié le : 23 octobre 2021 - Article publié le : 6 septembre 2019

                Les dons de secours attribués par le CSE :

                Les dons aux salariés en difficultés financières est une possibilité d’oeuvres sociales que les CSE peuvent mettre en place. Il s'agit de l' attribution exceptionnelle d'une somme d'argent en raison d'une situation particulièrement difficile. Les tribunaux chargés du contentieux de la Sécurité sociale ou du contentieux fiscal en donnent cette définition :« Le secours est individualisé, il est lié à une situation de gêne personnelle, son montant est modeste. » S'il correspond à cette définition, le secours est "normalement" exonéré de charges sociales et fiscales. Il est préférable, dans la mesure du possible, de contacter l’URSSAF dont dépend votre entreprise pour lui demander quelle est sa position vis-à-vis de cette pratique. A titre d'exemple, l'exonération de cotisations sociales a été admise dans le cas d'allocations versées pour des enfants handicapés, en fonction de situations exceptionnelles et particulièrement (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 avril 1996, 94-17.315). Dons de secours versés par le CSEAutre d’exemple, ne présente pas ce caractère la participation aux frais des vacances des enfants du personnel, attribuée par l'intermédiaire d'une société mutualiste, même si elle est versée en fonction des ressources familiales des salariés (Cass. 2ème civ. 21 février 2008, n°07-10497). Pour favoriser la transparence et éviter toute interprétation, la décision d'attribuer un secours doit être prise par une délibération du CE. Dans le procès-verbal, il faudra conserver l'anonymat du salarié bénéficiaire.

                Cadrer les dons de secours du CSE :

                 Vous devez impérativement cadrer ce type de pratique et définir des règles les plus précises possibles.

                • Définir un plafond maximal pour chaque dons en gardant à l'esprit qu'il s'agit d'une aide très ponctuelle;
                • Définir une enveloppe globale pour l'ensemble de l'année;
                • Formaliser votre accord par une attestation co-signée;
                • Intégrer les modalités dans votre règlement intérieur.
                HappyCSE - Informations CSE

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