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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            1. Le financement du CSE
              1. Le budget de fonctionnement
                1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
              2. Le budget des activités sociales et culturelles
              3. Les autres ressources du CSE
              4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

              1. Présentation générales
              2. Les consultations récurrentes du CSE
              3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                1. Consultation sur les conséquences environnementales
              4. La base de données économiques et sociales
              5. Le droit d'alerte
              6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
              7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
              Le conseil d'entreprise
              Comité social et économique central

              Comité social et économique central

              Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

              Un salarié en congé sabbatique bénéficie-t-il des prestations du CSE

              Article modifié le : 23 octobre 2021 - Article publié le : 25 novembre 2020

              Définition du congé sabbatique :

              Le congé sabbatique permet au salarié de s'absenter afin de réaliser un projet personnel, sans avoir à justifier de la finalité de ce projet. Autrement dit, le salarié est libre de faire ce qu'il souhaite pendant son congé. Il peut notamment exercer une activité professionnelle, sous réserve qu'elle ne soit pas concurrente à celle de son employeur.

              Quelle est l'incidence du congé sabbatique sur les droits du salarié ?

              Pendant le congé sabbatique, le contrat de travail du salarié est suspendu (C. trav., art. L. 3142-28). La rémunération du salarié n'est pas maintenue. En outre, le congé sabbatique n'est pas pris en compte dans l'ancienneté et, n'étant pas assimilé à du travail effectif, il ne donne pas droit à congés payés.

              Qui sont les bénéficiaires des activités sociales et culturelles ?

              Quelles que soient la forme de leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, alternance…) ou leur durée de travail (salariés à temps partiel), tous les salariés de l'entreprise doivent pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles. La loi ne comporte aucune restriction par rapport à la qualité de salarié. L'article Article R2312-35 indique "Les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et de leur famille comprennent"... Le salarié en congé sabbatique continue de faire partie de l’effectif de l’entreprise et bénéficie de l’ensemble des droits collectifs.

              Par ailleurs, dès lors que le contrat de travail n'est pas rompu, le salarié peut prétendre bénéficier des activités sociales et culturelles. Il en est ainsi pour les salariés en période d'essai ou en cours du préavis, mais également pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu (congé, congé sabbatique, maladie, maternité, parental...) qui ne peuvent être écartés des prestations financées par le comité.

              Dès lors que le salarié est lié par un contrat de travail à l’employeur, il relève du CSE de l’entreprise et est donc bénéficiaire de ses prestations.

              Le salarié en congés sabbatique bénéficie des prestations du CSE.

               

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