> Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, DUP, DP

Le comité d’entreprise a été mis en place le (date des dernières élections). Le renouvellement de l’institution devrait être organisé le (date). Des circonstances exceptionnelles ne permettent pas l’organisation, dans de bonnes conditions, des opérations électorales à la date prévue…

Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, DUP, DP

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