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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            1. Le financement du CSE
              1. Le budget de fonctionnement
                1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
              2. Le budget des activités sociales et culturelles
              3. Les autres ressources du CSE
              4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

              1. Présentation générales
              2. Les consultations récurrentes du CSE
              3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                1. Consultation sur les conséquences environnementales
              4. La base de données économiques et sociales
              5. Le droit d'alerte
              6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
              7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
              Le conseil d'entreprise
              Comité social et économique central

              Comité social et économique central

              Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

              La RGPD dans les CSE

              Article modifié le : 24 octobre 2021 - Article publié le : 26 février 2019

              Depuis le mai 2018, toute société qui collecte des informations à caractère personnel sur ses clients, comme sur ses salariés doit être en conformité avec le règlement Général sur la Protection des Données, RGPD

              Les élus du CSE collectent régulièrement des informations auprès de l’ensemble des bénéficiaires du CSE.

               La RGPD dans les CSEDans le cadre de ses missions, le CSE (comité social et économique) collecte et traiter régulièrement des données personnelles, notamment celles des salariés et de leurs familles, identité, adresse, composition de la famille, date de naissance des enfants, etc. Prenons l’exemple des chèques cadeaux distribués pour Noël, le CSE collecte le nom et prénom des enfants, leurs dates de naissance.

              Le traitement de l’ensemble de ces données est soumis à la réglementation relative à la protection des données (RGPD).

              Le consentement des bénéficiaires du CSE :

              Le CSE, doit premièrement, s’assurer du consentement des salariés quant au traitement de leurs données et les informer de leurs droits. Par exemple, le CSE pourra demander au bénéficiaire de cocher une case l’informant de ses droits. Le bénéficiaire du CSE disposera alors de toutes les informations tenant aux motifs de cette collecte.

              Le Règlement prévoit également que, chaque personne qui fait l'objet d'une collecte de données personnelles la concernant, doit être informée de son droit :

              • d'obtenir gratuitement une copie des données les concernant ;
              • de faire rectifier les données qui se révéleraient inexactes ou de les compléter ;
              • à l'effacement ("droit à l'oubli”), sous conditions, de ces données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, que l'intéressé s'oppose au traitement ou encore lorsqu'il retire son contentement ;
              • de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données, sauf motif légitime du responsable du traitement.

              Le CSE doit protéger l’ensemble de ces informations :

              Deuxième, le CSE doit protéger l’ensemble de ces informations. Il doit garantir aux salariés qu’elles ne seront pas accessibles à des personnes non autorisées. Le CSE est ainsi soumis à l’obligation de tenir un registre de traitement et de prévoir des mesures permettant d’assurer la confidentialité des données traitées, engagement de confidentialité, procédure pour répondre aux demandes d’exercice de leurs droits par les salariés.

              La collecte et l’exploitation de données personnelles impliquent le respect de certaines procédures. L’instauration d’un registre des traitements de données en fait partie. Il s’agit d’un document dans lequel seront consignées l’ensemble des données personnelles.

              La CNIL propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en particulier des petites structures. Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme. Centralisé et régulièrement mis à jour, il vous permet de répondre à l’obligation de tenir un registre prévue par le RGPD.

              Les sous-traitants du CSE et la protection des données :

              Les sous-traitants peuvent également être coresponsables du traitement des données collectées (exemple, prestataire qui gère le site internet du CSE). Le CSE doit alors vérifier auprès du sous-traitant que celui-ci présente toutes les garanties de protection des données personnelles qu’il reçoit du CSE.

              Nomination d’un responsable au sein du CSE :

              Nous vous conseillons de désigner un responsable à la protection des données au sein de votre comité social et économique afin d’assurer le respect de la réglementation.

              Les sanctions :

              En cas de non-respect, les sanctions sont les mêmes que celles qui pourraient être appliquées à tout responsable de traitement allant jusqu’à des montants très importants.

              Sources :

              RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

               

               

               

              HappyCSE - Informations CSE

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