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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            1. Le financement du CSE
              1. Le budget de fonctionnement
                1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
              2. Le budget des activités sociales et culturelles
              3. Les autres ressources du CSE
              4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

                1. Présentation générales
                2. Les consultations récurrentes du CSE
                3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                  1. Consultation sur les conséquences environnementales
                4. La base de données économiques et sociales
                5. Le droit d'alerte
                6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
                7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
                Le conseil d'entreprise
                Comité social et économique central

                Comité social et économique central

                Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

                Aide rentrée scolaire versée par le CSE

                Article modifié le : 21 octobre 2021 - Article publié le : 6 septembre 2019

                Les aides pour la rentrée scolaire peuvent faire partie des actions engagées par le CSE :

                En effet, les différentes conditions sont réunies pour constituer une activité sociale et culturelle :

                • L’activité doit améliorer les conditions de vie et de travail,
                • L’activité ne doit pas incomber légalement à l’employeur,
                • L’activité doit s’adresser en priorité au personnel de l’entreprise,
                • Le bénéfice de l’activité ne doit pas être discriminatoire.

                Attention aux cotisations :

                Aide rentrée scolaire versée par le CSELes allocations de rentrée scolaire, versement d'une somme d’argent, accordées de façon uniforme à tous les salariés sont soumises à cotisations. C'est considéré comme une rémunération. En revanche, si le comité d’entreprise accorde une aide, à une famille en particulier, en raison d’un état de gêne, cette aide est exonérée de cotisations. En effet, dans ce cas, l’aide a un caractère de secours.

                Les bons d'achat :

                Le Cse peut également accorder aux enfants des salariés, des bons d’achat pour la rentrée scolaire. Ces bons doivent permettre l'achat de fournitures scolaires dans des enseignes ou rayons commercialisant notamment des produits en lien avec la rentrée scolaire (papeterie, livres, cartables…), la mention des rayons doit être en relation avec l’événement et indiquée clairement.

                Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année (scolaire, universitaire…) peu importe la nature de l’établissement (établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage…).

                Dans ce cas, il existe une tolérance administrative de non assujettissement des bons aux cotisations sociales, sous réserve de ne pas dépasser 169 euros, par enfant (2019). L’enfant doit avoir moins de 26 ans dans l’année civile et il doit fournir au CE un justificatif de suivi de scolarité (la scolarité en France n’étant obligatoire que jusqu’à 16 ans.). le CSE dispose de toute liberté pour en fixer les modalités d'attribution, par exemple versement en fonction du quotient familial.

                L’utilisation du bon d’achat doit être en relation avec l’événement pour lequel il a été attribué, le bon d'achat doit également être attribué à une date proche de l’événement. Ainsi, par exemple, un bon d’achat « rentrée scolaire » délivré en décembre pour une rentrée scolaire intervenue en septembre ne peut plus être considéré comme étant en relation avec l’événement rentrée scolaire. Dans cette hypothèse, la délivrance tardive du bon d’achat a pour effet de faire correspondre le bon d’achat à la scolarité et non à l’événement que constitue la rentrée scolaire. Dans ce cas, le bon d’achat doit être assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

                Les bénéficiaires des bons d'achats doivent être concernés par l’événement :

                Un salarié célibataire sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat pour la rentrée scolaire, par les bons d’achat fête des pères ou les bons d’achat de noël des enfants...

                HappyCSE - Informations CSE

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