Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> CE – Recherche alphabétique >> Expert comptable désigné et rémunéré par le CSE :

Article modifié le : 14 avril 2020 - Article publié le : 13 mai 2016

Expert comptable désigné et rémunéré par le CSE :

Le CSE peut désigner un expert comptable pour aider le trésorier. Bien entendu, l'expert-comptable sera rémunéré par le CSE sur son budget de fonctionnement. D'ailleurs faire appel à un expert-comptable est une obligation pour les CSE de tailles moyennes et pour les gros CSE.

Liberté de choix de l'expert comptable du CSE :

Expert comptable désigné et rémunéré par le CSE :Le CSE choisit librement son expert-comptable.  Cette question doit figurer à l'ordre du jour de la réunion du CSE. Comme pour toute décision, la nomination de l''expert comptables est effectuée pendant une réunion ordinaire ou extraordinaire du CSE. Cette nomination est formalisée dans le procès-verbal du CSE. L'employeur ne peut pas s’opposer à cet nomination, et ne peut pas imposer son propre expert comptable, D'ailleurs, l'employeur ne peut pas prendre part au vote, Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 novembre 1987, 86-14.530 .

Les obligations comptable du CSE :

Ce sont des ressources du CSE qui détermine les obligations comptables, notamment en ce qui concerne le rôle de l'expert-comptable.

Petits CSE :

Pour les petits CSE dont les ressources sont inférieures à 153 000 € par exercice, ils ont simplement l'obligation de tenir une comptabilité simplifiée retraçant chronologiquement des dépenses et les recettes et faire en fin d'année en état de leur patrimoine de leurs engagements en cours.

Moyens CSE :

Pour les CSE de tailles moyennes, il doivent faire appel à un expert-comptable est adopter une présentation simplifiée de leurs comptes. Le CSE e de taille moyenne sont ceux qui à la clôture de leur exercice n'excède pas au -moins deux des trois critères suivants :

  • plus de 50 salariés,
  • Plus de 3.1 en millions d'euros de ressources annuelles,
  • Plus de 1,55 millions d' euros de total du bilan.

Gros CSE :

Pour les CSE qui dépasse deux des trois critères mentionnés ci dessus, ils ont l'obligation de présenter des comptes consolidés, ils devront être également certifié par un commissaire aux comptes. Celui-ci doit être différent du commissaire aux comptes de l'entreprise , le commissaires aux comptes est rémunéré avec le budget de fonctionnement du CSE.

Abonnez-vous à notre newsletter

Editer très facilement le rapport annuel d'activités et de gestion du CSE
Editer très facilement le rapport annuel d'activités et de gestion du CSE
HappyCe - Informations CSE

GRATUIT
VOIR