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Article modifié le : 14 avril 2020 - Article publié le : 13 mai 2016

Expert comptable désigné et rémunéré par le CSE :

Le CSE peut désigner un expert comptable pour aider le trésorier. Bien entendu, l'expert-comptable sera rémunéré par le CSE sur son budget de fonctionnement. D'ailleurs faire appel à un expert-comptable est une obligation pour les CSE de tailles moyennes et pour les gros CSE.

Liberté de choix de l'expert comptable du CSE :

Expert comptable désigné et rémunéré par le CSE :Le CSE choisit librement son expert-comptable.  Cette question doit figurer à l'ordre du jour de la réunion du CSE. Comme pour toute décision, la nomination de l''expert comptables est effectuée pendant une réunion ordinaire ou extraordinaire du CSE. Cette nomination est formalisée dans le procès-verbal du CSE. L'employeur ne peut pas s’opposer à cet nomination, et ne peut pas imposer son propre expert comptable, D'ailleurs, l'employeur ne peut pas prendre part au vote, Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 novembre 1987, 86-14.530 .

Les obligations comptable du CSE :

Ce sont des ressources du CSE qui détermine les obligations comptables, notamment en ce qui concerne le rôle de l'expert-comptable.

Petits CSE :

Pour les petits CSE dont les ressources sont inférieures à 153 000 € par exercice, ils ont simplement l'obligation de tenir une comptabilité simplifiée retraçant chronologiquement des dépenses et les recettes et faire en fin d'année en état de leur patrimoine de leurs engagements en cours.

Moyens CSE :

Pour les CSE de tailles moyennes, il doivent faire appel à un expert-comptable est adopter une présentation simplifiée de leurs comptes. Le CSE e de taille moyenne sont ceux qui à la clôture de leur exercice n'excède pas au -moins deux des trois critères suivants :

  • plus de 50 salariés,
  • Plus de 3.1 en millions d'euros de ressources annuelles,
  • Plus de 1,55 millions d' euros de total du bilan.

Gros CSE :

Pour les CSE qui dépasse deux des trois critères mentionnés ci dessus, ils ont l'obligation de présenter des comptes consolidés, ils devront être également certifié par un commissaire aux comptes. Celui-ci doit être différent du commissaire aux comptes de l'entreprise , le commissaires aux comptes est rémunéré avec le budget de fonctionnement du CSE.

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