Sommaire ( Tout replier l'arborescence)
Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            1. Le financement du CSE
              1. Le budget de fonctionnement
                1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
              2. Le budget des activités sociales et culturelles
              3. Les autres ressources du CSE
              4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

              1. Présentation générales
              2. Les consultations récurrentes du CSE
              3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                1. Consultation sur les conséquences environnementales
              4. La base de données économiques et sociales
              5. Le droit d'alerte
              6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
              7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
              Le conseil d'entreprise
              Comité social et économique central

              Comité social et économique central

              Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

              Expert comptable désigné et rémunéré par le CSE

              Article modifié le : 23 octobre 2021 - Article publié le : 13 mai 2016

              Le CSE peut désigner un expert comptable pour aider le trésorier. Bien entendu, l'expert-comptable sera rémunéré par le CSE sur son budget de fonctionnement. D'ailleurs faire appel à un expert-comptable est une obligation pour les CSE de tailles moyennes et pour les gros CSE.

              Liberté de choix de l'expert comptable du CSE :

              Expert comptable désigné et rémunéré par le CSE :Le CSE choisit librement son expert-comptable.  Cette question doit figurer à l'ordre du jour de la réunion du CSE. Comme pour toute décision, la nomination de l''expert comptables est effectuée pendant une réunion ordinaire ou extraordinaire du CSE. Cette nomination est formalisée dans le procès-verbal du CSE. L'employeur ne peut pas s’opposer à cet nomination, et ne peut pas imposer son propre expert comptable, D'ailleurs, l'employeur ne peut pas prendre part au vote, Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 novembre 1987, 86-14.530 .

              Les obligations comptable du CSE :

              Ce sont des ressources du CSE qui détermine les obligations comptables, notamment en ce qui concerne le rôle de l'expert-comptable.

              Petits CSE :

              Pour les petits CSE dont les ressources sont inférieures à 153 000 € par exercice, ils ont simplement l'obligation de tenir une comptabilité simplifiée retraçant chronologiquement des dépenses et les recettes et faire en fin d'année en état de leur patrimoine de leurs engagements en cours.

              Moyens CSE :

              Pour les CSE de tailles moyennes, il doivent faire appel à un expert-comptable est adopter une présentation simplifiée de leurs comptes. Le CSE e de taille moyenne sont ceux qui à la clôture de leur exercice n'excède pas au -moins deux des trois critères suivants :

              • plus de 50 salariés,
              • Plus de 3.1 en millions d'euros de ressources annuelles,
              • Plus de 1,55 millions d' euros de total du bilan.

              Gros CSE :

              Pour les CSE qui dépasse deux des trois critères mentionnés ci dessus, ils ont l'obligation de présenter des comptes consolidés, ils devront être également certifié par un commissaire aux comptes. Celui-ci doit être différent du commissaire aux comptes de l'entreprise , le commissaires aux comptes est rémunéré avec le budget de fonctionnement du CSE.

              HappyCSE - Informations CSE

              GRATUIT
              VOIR