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Article modifié le : 13 avril 2020 - Article publié le : 19 août 2014

Le CSE Employeur :

Le CSE Employeur

Le CSE dispose de la personnalité civile de sorte qu'il peut recruter du personnel qui sera rémunéré aux moyens des subventions attribuées.

Si ses fonctions relèvent du fonctionnement du comité, son salaire sera prélevé sur le budget de fonctionnement du CSE ; si ses fonctions relèvent des activités sociales et culturelles, son salaire sera prélevé sur le budget des ASC. Et si le salarié s’occupe des deux à la fois ? Son salaire sera prélevé sur les deux budgets au prorata du temps qu’il aura passé sur le fonctionnement et sur les activités sociales et culturelles.

Les salariés du CSE ne relèvent pas de la convention collective de l'entreprise bien qu'il ne soit pas interdit de l'appliquer volontairement, totalement ou partiellement. Les salariés du CSE n'étant pas salariés de l'entreprise, ils ne bénéficient pas des avantages sociaux accordés au personnel de l'entreprise.

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