Le CSE (Comité Social et Économique) n’est pas obligé de dépenser chaque année la totalité de son budget de fonctionnement et de son budget activités sociales et culturelles. Le comité social et économique peut décider de placer les sommes inutilisées afin de bénéficier d'intérêts et ainsi faire fructifier sa trésorerie. Cette décision doit faire l'objet d'un vote en réunion du CSE (Comité Social et Économique) et ne doit pas relever seulement du trésorier ou du secrétaire.
Plus de livret A pour les comités d’entreprise et CSE (Comité Social et Économique) ?
Depuis quelques années (loi de modernisation de l’économie d’août 2008), le législateur a ouvert la distribution du livret A à l’ensemble des opérateurs bancaires (dont le monopole était auparavant détenu par la Caisse d’Épargne), mais il a également restreint les possibilités de souscription à ce livret. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, les comités d’entreprise ne sont plus éligibles au livret A.
Les CE qui, à cette date, possédaient déjà un livret A pouvaient le conserver et l’utiliser.
Dans la pratique, on observe que certains organismes bancaires acceptent toujours d’ouvrir un livret A au nom du CSE (Comité Social et Économique).
Le CSE gère les subventions et dispose de trésorerie. Le trésorier peut-il réaliser des placements financiers ?
Le Comité Social et Économique (CSE) peut disposer de trésorerie en raison des subventions qu'il perçoit ou des activités qu'il organise, telles que les sorties, les voyages ou les événements culturels pour les salariés de l'entreprise. Cependant, le CSE n'a pas le droit de réaliser des placements financiers avec cette trésorerie.
Le Code du travail indique que les ressources du Comité Social et Économique sont constituées des subventions de l'employeur et de versements éventuels de tiers, notamment les recettes des activités sociales et culturelles. L'article précise que les sommes ainsi requises doivent être utilisées pour financer les activités sociales et culturelles destinées aux salariés de l'entreprise.
En effet, le CSE est une personne morale de droit public, mais ses missions sont avant tout d'ordre social et économique. Les fonds dont il dispose sont destinés à financer des actions sociales et culturelles au bénéfice des salariés de l'entreprise, et non à être investis dans des placements financiers. De plus, la gestion de fonds est un métier qui nécessite des compétences spécifiques et une connaissance approfondie des marchés financiers, ce qui n'est pas la mission principale du CSE.
Par ailleurs, la jurisprudence française a été amenée à se prononcer sur la question de la gestion des fonds du CSE. La Cour de cassation a jugé que le CSE ne pouvait pas investir les fonds qu'il reçoit dans des placements financiers risqués, même s'ils sont susceptibles de rapporteur des gains supérieurs à ceux des comptes bancaires classiques.
Cependant, le CSE peut déposer ses fonds sur un compte bancaire rémunéré, qui peut générer des intérêts. Dans ce cas, les intérêts perçus doivent être utilisés pour financer des activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés, conformément aux missions du CSE.
Résumé des possibilité de placement du CSE :
Le CSE dispose de fonds qui doivent être utilisés pour financer des activités sociales et culturelles destinées aux salariés de l'entreprise, et il ne peut pas réaliser de placements financiers risqués avec ces fonds. Les intérêts générés par les comptes bancaires sur lesquels les fonds sont déposés peuvent toutefois être utilisés pour financer ces mêmes activités.
L'excédent du budget de fonctionnement pourrait-il financer les activités sociales ?
Le transfert possible d’une partie du reliquat annuel du budget de fonctionnement ouvre cette possibilité.
