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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Les différentes réunions du CSE

            Les différentes réunions du CSE

            1. La première réunion du CSE après les élections
            2. La réunion ordinaire
              1. Ordre du jour de la réunion du CSE
              2. Convocation à la réunion du CSE
                • Votes et délibérations du CSE
                • Le procès-verbal de la réunion du CSE
              3. Les réunions extraordinaires
              4. Les réunions préparatoires
              5. Les réunions organisées par le CSE
              6. Modèles de lettres "Les différentes réunions du CSE"
              Le financement du CSE
              1. Le financement du CSE
                1. Le budget de fonctionnement
                  1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
                2. Le budget des activités sociales et culturelles
                3. Les autres ressources du CSE
                4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
              La comptabilité du CSE

              La comptabilité du CSE

              1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
                1. Les pièces comptables
                2. Les comptes bancaires du CSE
                3. Budget prévisionnel du CSE
              2. Les petits CSE
              3. Les moyens CSE
              4. Les grands CSE
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
              Les attributions sociales et culturelles du CSE

              Les attributions sociales et culturelles du CSE

                1. Présentation des activités sociales et culturelles
                2. L'attribution des activités sociales et culturelles
                3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
                4. Activités les plus rencontrées
                  1. Voyages du CSE
                  2. Chèques cadeaux
                5. Contrôle Urssaf du CSE
                6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
                7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
                Les attributions économique du CSE

                Les attributions économiques du CSE

                1. Présentation générales
                2. Les consultations récurrentes du CSE
                3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                  1. Consultation sur les conséquences environnementales
                4. La base de données économiques et sociales
                5. Le droit d'alerte
                6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
                7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
                Le conseil d'entreprise
                Comité social et économique central

                Comité social et économique central

                Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

                Placements financiers et intérêts bancaires du CSE

                [publication]

                Le CSE (Comité Social et Économique) n’est pas obligé de dépenser chaque année la totalité de son budget de fonctionnement et de son budget activités sociales et culturelles. Le comité social et économique peut décider de placer les sommes inutilisées afin de bénéficier d'intérêts et ainsi faire fructifier sa trésorerie. Cette décision doit faire l'objet d'un vote en réunion du CSE (Comité Social et Économique) et ne doit pas relever seulement du trésorier ou du secrétaire.

                Plus de livret A pour les comités d’entreprise et CSE (Comité Social et Économique) ?

                Placements financiers et intérêts bancaires du CSEDepuis quelques années (loi de modernisation de l’économie d’août 2008), le législateur a ouvert la distribution du livret A à l’ensemble des opérateurs bancaires (dont le monopole était auparavant détenu par la Caisse d’Épargne), mais il a également restreint les possibilités de souscription à ce livret. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, les comités d’entreprise ne sont plus éligibles au livret A.

                Les CE qui, à cette date, possédaient déjà un livret A pouvaient le conserver et l’utiliser.

                Dans la pratique, on observe que certains organismes bancaires acceptent toujours d’ouvrir un livret A au nom du CSE (Comité Social et Économique).

                Le CSE gère les subventions et dispose de trésorerie. Le trésorier peut-il réaliser des placements financiers ?

                Le Comité Social et Économique (CSE) peut disposer de trésorerie en raison des subventions qu'il perçoit ou des activités qu'il organise, telles que les sorties, les voyages ou les événements culturels pour les salariés de l'entreprise. Cependant, le CSE n'a pas le droit de réaliser des placements financiers avec cette trésorerie.

                Le Code du travail indique que les ressources du Comité Social et Économique sont constituées des subventions de l'employeur et de versements éventuels de tiers, notamment les recettes des activités sociales et culturelles. L'article précise que les sommes ainsi requises doivent être utilisées pour financer les activités sociales et culturelles destinées aux salariés de l'entreprise.

                En effet, le CSE est une personne morale de droit public, mais ses missions sont avant tout d'ordre social et économique. Les fonds dont il dispose sont destinés à financer des actions sociales et culturelles au bénéfice des salariés de l'entreprise, et non à être investis dans des placements financiers. De plus, la gestion de fonds est un métier qui nécessite des compétences spécifiques et une connaissance approfondie des marchés financiers, ce qui n'est pas la mission principale du CSE.

                Par ailleurs, la jurisprudence française a été amenée à se prononcer sur la question de la gestion des fonds du CSE. La Cour de cassation a jugé que le CSE ne pouvait pas investir les fonds qu'il reçoit dans des placements financiers risqués, même s'ils sont susceptibles de rapporteur des gains supérieurs à ceux des comptes bancaires classiques.

                Cependant, le CSE peut déposer ses fonds sur un compte bancaire rémunéré, qui peut générer des intérêts. Dans ce cas, les intérêts perçus doivent être utilisés pour financer des activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés, conformément aux missions du CSE.

                Résumé des possibilité de placement du CSE : 

                Le CSE dispose de fonds qui doivent être utilisés pour financer des activités sociales et culturelles destinées aux salariés de l'entreprise, et il ne peut pas réaliser de placements financiers risqués avec ces fonds. Les intérêts générés par les comptes bancaires sur lesquels les fonds sont déposés peuvent toutefois être utilisés pour financer ces mêmes activités.

                L'excédent du budget de fonctionnement pourrait-il financer les activités sociales ?

                Le transfert possible d’une partie du reliquat annuel du budget de fonctionnement ouvre cette possibilité.

                HappyCSE - Informations CSE

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