Les Bénéficiaires du CSE : Le CSE réserve les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés et à leur famille.
Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires (C. trav., art. L. 2312-78 ; C. trav., art. R. 2312-35).
Tous les salariés bénéficient des activités sociales et culturelles quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, contrats aidés, contrats à temps partiel, stagiaires…). Le CSE ne peut pas se fonder sur la nature du contrat, l’appartenance du salarié à une catégorie professionnelle, pour exclure un salarié du bénéfice d’une prestation ou activité.
Les salariés en période d’essai, en préavis ou dont le contrat est suspendu (maternité, maladie, congés, par exemple) doivent bénéficier comme les autres salariés des activités sociales et culturelles. Le CSE a l’interdiction de choisir des critères par nature discriminatoires : nationalité, sexe, âge, appartenance à une religion ou à un syndicat, etc.
Le bénéficiaire doit en principe être un salarié de l’entreprise Code du travail – Article L7233-4.
La durée du travail ne peut pas, elle non plus, être prise en compte pour l’attribution de ces œuvres : les salariés à temps partiel bénéficient, au même titre que les salariés à temps complet, des ASC.
Le CSE peut-il exclure du bénéfice des ASC, des salariés en longue maladie ?
Dans une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel du 13 décembre 2011, le ministre du travail indique que le CSE ne peut pas exclure du bénéfice des ASC les salariés en arrêt maladie de longue durée car cela serait discriminatoire. L’exclusion de salariés en longue maladie du bénéfice des activités sociales et culturelles paraît, dans ces conditions, constituer une discrimination liée à l’état de santé du salarié, susceptible d’être sanctionnée par les tribunaux.
Les salariés dont le contrat est suspendu (congés maladie, maternité, etc.) doivent encore pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles.
Les dirigeants de l’entreprise (PDG, gérants) : peuvent ils bénéficier des ASC ?
Lorsque ces personnes sont des mandataires et n’ont pas de contrat de travail, ils n’en bénéficient pas mais les cadres dirigeants qui cumulent leur mandat social avec une fonction salariée sont intégrés dans les bénéficiaires des œuvres sociales en leur qualité de salarié.
L’élargissement des bénéficiaires du CSE à d’autres catégories, une obligation ?
L’élargissement à d’autres catégories que les salariés, leurs familles et les stagiaires est facultatif. Par exemple, l’élargissement aux invités est purement facultatif.
