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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            1. Le financement du CSE
              1. Le budget de fonctionnement
                1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
              2. Le budget des activités sociales et culturelles
              3. Les autres ressources du CSE
              4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

              1. Présentation générales
              2. Les consultations récurrentes du CSE
              3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                1. Consultation sur les conséquences environnementales
              4. La base de données économiques et sociales
              5. Le droit d'alerte
              6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
              7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
              Le conseil d'entreprise
              Comité social et économique central

              Comité social et économique central

              Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

              Les Bénéficiaires du CSE

              Article modifié le : 6 décembre 2022 - Article publié le : 21 avril 2017

              Les Bénéficiaires du Comité d'EntrepriseLes Bénéficiaires du CSE : Le CSE réserve les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés et à leur famille.

              Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires (C. trav., art. L. 2312-78 ; C. trav., art. R. 2312-35).

              Tous les salariés bénéficient des activités sociales et culturelles quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, contrats aidés, contrats à temps partiel, stagiaires…). Le CSE ne peut pas se fonder sur la nature du contrat, l’appartenance du salarié à une catégorie professionnelle, pour exclure un salarié du bénéfice d’une prestation ou activité.

              Les salariés en période d’essai, en préavis ou dont le contrat est suspendu (maternité, maladie, congés, par exemple) doivent bénéficier comme les autres salariés des activités sociales et culturelles. Le CSE a l’interdiction de choisir des critères par nature discriminatoires : nationalité, sexe, âge, appartenance à une religion ou à un syndicat, etc.

              Le bénéficiaire doit en principe être un salarié de l’entreprise   Code du travail – Article L7233-4.

              La durée du travail ne peut pas, elle non plus, être prise en compte pour l’attribution de ces œuvres : les salariés à temps partiel bénéficient, au même titre que les salariés à temps complet, des ASC.

              Le CSE peut-il exclure du bénéfice des ASC, des salariés en longue maladie ?

              Dans une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel du 13 décembre 2011, le ministre du travail indique que le CSE ne peut pas exclure du bénéfice des ASC les salariés en arrêt maladie de longue durée car cela serait discriminatoire. L’exclusion de salariés en longue maladie du bénéfice des activités sociales et culturelles paraît, dans ces conditions, constituer une discrimination liée à l’état de santé du salarié, susceptible d’être sanctionnée par les tribunaux.

              Les salariés dont le contrat est suspendu (congés maladie, maternité, etc.) doivent encore pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles.

              Les dirigeants de l’entreprise (PDG, gérants) : peuvent ils bénéficier des ASC ?

              Lorsque ces personnes sont des mandataires et n’ont pas de contrat de travail, ils n’en bénéficient pas mais les cadres dirigeants qui cumulent leur mandat social avec une fonction salariée sont intégrés dans les bénéficiaires des œuvres sociales en leur qualité de salarié.

              L’élargissement des bénéficiaires du CSE à d’autres catégories, une obligation ?

              L’élargissement à d’autres catégories que les salariés, leurs familles et les stagiaires est facultatif. Par exemple, l’élargissement aux invités est purement facultatif.

              Infographie récapitulatif, les bénéficiaires du CSE :

              Imprimer l’infographie

              Recapitulatif des bénéficiaires des ASC

              Autres articles concernant les bénéficiaires du CSE :

              HappyCSE - Informations CSE

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