Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> CE – Recherche alphabétique >> Budget prévisionnel du CSE :

Article modifié le : 22 octobre 2021 - Article publié le : 25 mai 2016

Budget prévisionnel du CSE :

Budget prévisionnel du CSEIl est recommandé de préparer un budget prévisionnel. Le budget prévisionnel est un tableau financier regroupant l'ensemble des dépenses (ou charges) et des recettes (ou produits) liées à l'activité du CSE pour l'année en cours ou à venir. L'année concernée est appelée « exercice », correspondant généralement à une année civile et fiscale.
L'établissement d'un budget prévisionnel constitue une étape importante pour piloter votre CSE. C'est la feuille de route que vous allez suivre tout au long de l'année et qui correspond à vos engagements de dépenses. La tenue régulière d'un budget prévisionnel permet d'éviter les éventuelles dérives des dépenses et des recettes du CSE.

Le budget prévisionnel des activités sociales et culturelles :

On reporte le montant de  la subvention de l'année précédente dans le budget prévisionnel.
On liste les différentes activités proposées aux salariés en reportant les montants connus de l'année précédente ( contribution du CSE mais également des salariés).
En cas d'ajout, de modification d'une activité, on test plusieurs hypothèses afin de vérifier si les orientations du CSE sont en adéquation avec le budget mis à notre disposition. Le budget prévisionnel constitue également un élément important pour accompagner la prise de décision au sein du CSE. En effet, il permet d’envisager plusieurs hypothèses, en évaluant les coûts respectifs de vos différents activités, vous vous confrontez à la réalité des chiffres et évaluez ainsi la faisabilité de votre politique.

  • Le budget permet-il de mettre en place une nouvelle activité ?
  • Faut il modifier la participation du CCE sur certaines activités afin de dégager un marge de manœuvre pour proposer une autre activité ?
  • Faut il plafonner la participation sur certaines activités ?

Exemple de budget prévisionnelle :

Budget prévisionnel des activités sociales et culturelles

Dépenses 2019 2018 Recettes 2019 2018
      Subvention ASC 18 500.00 € 18 950.00 €
Chèques Cinéma 1 523.00 € 1 600.00 € Chèques Cinéma 500.00 € 600.00 €
Week end culturel 5 000.00 € 5 000.00 € Week end culturel 2 500.00 € 3 000.00 €
Chèques vacances 4 500.00 € 4 500.00 € Chèques vacances 4 500.00 € 4 500.00 €
Chèque naissance 500.00 € 500.00 €      
Chèque mariage 500.00 € 500.00 €      
Participation culturelle 5 000.00 € 5 100.00 €      
Participation sport 7 000.00 € 7 500.00 €      
Total :  24 023.00 € 24 700.00 € Total :  26 000.00 € 27 050.00 €
Résultat :  1 977.00 € 2 350.00 € Résultat :     
 
Vous pouvez aussi réaliser sur le même principe le budget de fonctionnement.
 

L'obligation de voter un budget prévisionnel :

Les CSE de taille moyenne et de grande taille (budget supérieur à 153000,00 euros) devront ajouter l’analyse des écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé ainsi que les engagements en cours. L'article D2315-38 du code du travail précise que le rapport permettant d'éclairer l'analyse des comptes, comporte les informations relatives, pour les activités sociales et culturelles, les éléments d'analyse portant sur les écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé.

Le vote du'un budget prévisionnel est-il obligatoire ?

 

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