Sommaire ( Tout replier l'arborescence)
Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

                1. Présentation générales
                2. Les consultations récurrentes du CSE
                3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                  1. Consultation sur les conséquences environnementales
                4. La base de données économiques et sociales
                5. Le droit d'alerte
                6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
                7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
                Le conseil d'entreprise
                Comité social et économique central

                Comité social et économique central

                Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

                Budget prévisionnel du CSE :

                Article modifié le : 22 octobre 2021 - Article publié le : 25 mai 2016

                Budget prévisionnel du CSEIl est recommandé de préparer un budget prévisionnel. Le budget prévisionnel est un tableau financier regroupant l'ensemble des dépenses (ou charges) et des recettes (ou produits) liées à l'activité du CSE pour l'année en cours ou à venir. L'année concernée est appelée « exercice », correspondant généralement à une année civile et fiscale.
                L'établissement d'un budget prévisionnel constitue une étape importante pour piloter votre CSE. C'est la feuille de route que vous allez suivre tout au long de l'année et qui correspond à vos engagements de dépenses. La tenue régulière d'un budget prévisionnel permet d'éviter les éventuelles dérives des dépenses et des recettes du CSE.

                Le budget prévisionnel des activités sociales et culturelles :

                On reporte le montant de  la subvention de l'année précédente dans le budget prévisionnel.
                On liste les différentes activités proposées aux salariés en reportant les montants connus de l'année précédente ( contribution du CSE mais également des salariés).
                En cas d'ajout, de modification d'une activité, on test plusieurs hypothèses afin de vérifier si les orientations du CSE sont en adéquation avec le budget mis à notre disposition. Le budget prévisionnel constitue également un élément important pour accompagner la prise de décision au sein du CSE. En effet, il permet d’envisager plusieurs hypothèses, en évaluant les coûts respectifs de vos différents activités, vous vous confrontez à la réalité des chiffres et évaluez ainsi la faisabilité de votre politique.

                • Le budget permet-il de mettre en place une nouvelle activité ?
                • Faut il modifier la participation du CCE sur certaines activités afin de dégager un marge de manœuvre pour proposer une autre activité ?
                • Faut il plafonner la participation sur certaines activités ?

                Exemple de budget prévisionnelle :

                Budget prévisionnel des activités sociales et culturelles

                Dépenses 2019 2018 Recettes 2019 2018
                      Subvention ASC 18 500.00 € 18 950.00 €
                Chèques Cinéma 1 523.00 € 1 600.00 € Chèques Cinéma 500.00 € 600.00 €
                Week end culturel 5 000.00 € 5 000.00 € Week end culturel 2 500.00 € 3 000.00 €
                Chèques vacances 4 500.00 € 4 500.00 € Chèques vacances 4 500.00 € 4 500.00 €
                Chèque naissance 500.00 € 500.00 €      
                Chèque mariage 500.00 € 500.00 €      
                Participation culturelle 5 000.00 € 5 100.00 €      
                Participation sport 7 000.00 € 7 500.00 €      
                Total :  24 023.00 € 24 700.00 € Total :  26 000.00 € 27 050.00 €
                Résultat :  1 977.00 € 2 350.00 € Résultat :     
                 
                Vous pouvez aussi réaliser sur le même principe le budget de fonctionnement.
                 

                L'obligation de voter un budget prévisionnel :

                Les CSE de taille moyenne et de grande taille (budget supérieur à 153000,00 euros) devront ajouter l’analyse des écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé ainsi que les engagements en cours. L'article D2315-38 du code du travail précise que le rapport permettant d'éclairer l'analyse des comptes, comporte les informations relatives, pour les activités sociales et culturelles, les éléments d'analyse portant sur les écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé.

                Le vote du'un budget prévisionnel est-il obligatoire ?

                 

                %d blogueurs aiment cette page :
                HappyCSE - Informations CSE

                GRATUIT
                VOIR