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Article modifié le : 3 juin 2020 - Article publié le : 25 mai 2016

Budget prévisionnel du CSE :

Budget prévisionnel du CSEIl est recommandé de préparer un budget prévisionnel. Le budget prévisionnel est un tableau financier regroupant l'ensemble des dépenses (ou charges) et des recettes (ou produits) liées à l'activité du CSE pour l'année en cours ou à venir. L'année concernée est appelée « exercice », correspondant généralement à une année civile et fiscale.
L'établissement d'un budget prévisionnel constitue une étape importante pour piloter votre CSE. C'est la feuille de route que vous allez suivre tout au long de l'année et qui correspond à vos engagements de dépenses. La tenue régulière d'un budget prévisionnel permet d'éviter les éventuelles dérives des dépenses et des recettes du CSE.

Le budget prévisionnel des activités sociales et culturelles :

On reporte le montant de  la subvention de l'année précédente dans le budget prévisionnel.
On liste les différentes activités proposées aux salariés en reportant les montants connus de l'année précédente ( contribution du CSE mais également des salariés).
En cas d'ajout, de modification d'une activité, on test plusieurs hypothèses afin de vérifier si les orientations du CSE sont en adéquation avec le budget mis à notre disposition. Le budget prévisionnel constitue également un élément important pour accompagner la prise de décision au sein du CSE. En effet, il permet d’envisager plusieurs hypothèses, en évaluant les coûts respectifs de vos différents activités, vous vous confrontez à la réalité des chiffres et évaluez ainsi la faisabilité de votre politique.

  • Le budget permet-il de mettre en place une nouvelle activité ?
  • Faut il modifier la participation du CCE sur certaines activités afin de dégager un marge de manœuvre pour proposer une autre activité ?
  • Faut il plafonner la participation sur certaines activités ?

Exemple de budget prévisionnelle :

Budget prévisionnel des activités sociales et culturelles

Dépenses 2019 2018 Recettes 2019 2018
      Subvention ASC 18 500.00 € 18 950.00 €
Chèques Cinéma 1 523.00 € 1 600.00 € Chèques Cinéma 500.00 € 600.00 €
Week end culturel 5 000.00 € 5 000.00 € Week end culturel 2 500.00 € 3 000.00 €
Chèques vacances 4 500.00 € 4 500.00 € Chèques vacances 4 500.00 € 4 500.00 €
Chèque naissance 500.00 € 500.00 €      
Chèque mariage 500.00 € 500.00 €      
Participation culturelle 5 000.00 € 5 100.00 €      
Participation sport 7 000.00 € 7 500.00 €      
Total :  24 023.00 € 24 700.00 € Total :  26 000.00 € 27 050.00 €
Résultat :  1 977.00 € 2 350.00 € Résultat :     
 
Vous pouvez aussi réaliser sur le même principe le budget de fonctionnement.
 

L'obligation de voter un budget prévisionnel :

Les CSE de taille moyenne et de grande taille (budget supérieur à 153000,00 euros) devront ajouter l’analyse des écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé ainsi que les engagements en cours. L'article D2315-38 du code du travail précise que le rapport permettant d'éclairer l'analyse des comptes, comporte les informations relatives, pour les activités sociales et culturelles, les éléments d'analyse portant sur les écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé.

Le vote du'un budget prévisionnel est-il obligatoire ?

 

FAQ – Budget du CSE

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La Comptabilité du CSE

Les-suppleants-au-CE-peuvent-ils-acceder-aux-documents-comptables-du-CEOui, les élus suppléants peuvent pleinement accéder aux documents comptables du CE afin de donner un avis éclairé sur les décisions à prendre, soit pour contrôler la bonne exécution des décisions prises.

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Oui, il s’agit d’une obligation légale, par exemple en le communiquant par l’intermédiaire des panneaux d’affichage du Comité d’entreprise.

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Le trésorier peut-il engager des dépenses ?Le trésorier doit communiquer à tout membre du comité d’entreprise qui en fait la demande les archives et les documents comptables. En effet, les membres du CE ont accès aux archives et documents comptables du CE (les comptes annuels et les pièces justificatives qui s’y rapportent, sont conservés pendant 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.

L’employeur, en sa qualité de président du comité d’entreprise, a accès, comme tous les autres membres, aux archives et aux documents comptables dudit comité.

Article L2325-56 du code du travail :
Les comptes annuels et, le cas échéant, les documents mentionnés à l’article L. 2325-46, ainsi que les pièces justificatives qui s’y rapportent, sont conservés pendant dix ans à compter de la date de clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.

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