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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

                1. Présentation générales
                2. Les consultations récurrentes du CSE
                3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                  1. Consultation sur les conséquences environnementales
                4. La base de données économiques et sociales
                5. Le droit d'alerte
                6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
                7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
                Le conseil d'entreprise
                Comité social et économique central

                Comité social et économique central

                Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

                Mise en place et fonctionnement des commissions du CSE

                Article modifié le : 22 octobre 2021 - Article publié le : 20 janvier 2020

                Seules deux commissions du CSE présentent un caractère obligatoire et d’ordre public :

                Dans les entreprises d’au moins 300 salariés et plus, seules deux commissions présentent un caractère obligatoire et d’ordre public :

                La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), code du travail - Article L2315-36 :

                Une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée au sein du comité social et économique dans :

                • Les entreprises d'au moins trois cent salariés ;
                • Les établissements distincts d'au moins trois cent salariés ;
                • les établissements comprenant des installations classées.

                La délégation du personnel à la CSSCT est composée de trois membres représentants du personnel minimum, dont au moins un représentant du second collège, ou le cas échéant du troisième collège.

                Ces membres sont désignés parmi les membres élus du CSE. La désignation des membres de la CSSCT procède d'un vote de la délégation du personnel au CSE à la majorité des membres présents. Le mandat CSSCT prend fin avec la fin du mandat des membres élus du comité.

                Pour plus d'information voir l'article sur la commission santé, sécurité et conditions de travail

                La commission des marchés :

                Une commission des marchés est créée au sein du CSE qui dépasse des seuils fixés par décret (Code du travail – Article L2315-57). Ces seuils sont, pour le CSE qui dépasse, au moins deux des trois critères, les seuils suivants :

                • Le nombre de 50 salariés à la clôture d’un exercice ;
                • 3,1 millions d’euros de ressources annuelles ;
                • Le montant du total du bilan au moins égal à 1,55 millions d’euros.

                Les membres de la commission des marchés sont désignés par le CSE parmi ses membres titulaires (C. trav., art. L. 2315-44-3).
                Elle est présidée par l'un de ses membres (C. trav. art. R. 2315-28).

                Mise en place des commissions par accord :

                Un accord d'entreprise (C. trav. art. L. 2232-12, al. 1) peut prévoir la création de commissions supplémentaires pour l'examen de problèmes particuliers (C. trav. art. L. 2315-45).

                En l’absence d’accord sur les commissions : application du régime supplétif :

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