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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            1. Le financement du CSE
              1. Le budget de fonctionnement
                1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
              2. Le budget des activités sociales et culturelles
              3. Les autres ressources du CSE
              4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

              1. Présentation générales
              2. Les consultations récurrentes du CSE
              3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                1. Consultation sur les conséquences environnementales
              4. La base de données économiques et sociales
              5. Le droit d'alerte
              6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
              7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
              Le conseil d'entreprise
              Comité social et économique central

              Comité social et économique central

              Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

              Présidence du CSE

              Article modifié le : 19 novembre 2021 - Article publié le : 28 février 2018

              Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Cette fonction est de droit confiée à l'employeur Il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise dans le cadre d'une délégation de pouvoir.

              C'est l'’employeur qui assure la présidence du Comité Social et Economique :

              C'est l'’employeur qui assure la présidence du Comité Social et EconomiqueLe Comité Social et Economique est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative,  Code du travail - Article L2315-23.

              Les collaborateurs assistant le président et le président lui-même ne peuvent, ensemble, être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires. S'il n'y a qu'un seul titulaire (entreprises de 11 à 24 salariés), l'employeur ou son représentant ne peut donc pas se faire assister. La pratique consistant, pour le chef d'établissement, lors de la réception des élus, à imposer la présence, en surnombre, d'un tiers choisi par lui est de nature à porter atteinte à l'exercice des fonctions représentatives, Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 septembre 2007, 06-84.599.

              La réunion du comité social et économique e ne peut absolument pas se réunir en l’absence de son président. L’employeur qui se soustrait à son obligation de présence commet un délit d’entrave, peu importe le motif de son absence, puisqu’il peut se faire représenter.

              Dans le cadre du Comité Social et Economique d’établissement, c'est le chef d’établissement qui le préside, voir Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 octobre 1998, 96-22.248.

              Remplacement du président du CSE :

              Il est possible de déléguer cette fonction à un autre membre de la direction. L'employeur peut se faire représenter par un représentant pour animer et "gérer" la réunion du comité social et économique et plus globalement pour être l'interlocuteur des élus. Le remplaçant doit alors disposer de pouvoirs suffisants lui permettant de remplir toutes les missions normalement dévolues au président du CSE (convocation, ordre du jour, consultations de l’instance, etc.). Il doit être en mesure de répondre aux interrogations des élus et d’engager l’entreprise devant le comité.

              La présidence du CSE, elle peut être délégué à des salariés mises à disposition :

              Le CSE est présidé par l’employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative. L’employeur peut déléguer cette attribution qui lui incombe légalement, à la condition que la personne assurant la présidence par délégation de l’employeur ait la qualité et le pouvoir nécessaires à l’information et à la consultation de l’institution représentative du personnel, de nature à permettre l’exercice effectif des prérogatives de celle-ci, peu important que le délégataire soit mis à disposition de l’employeur par une autre entreprise. Pour la première fois, la Cour de cassation juge donc pour que l’employeur peut  désigner un représentant chargé de présider le comité d’entreprise en déléguant ses pouvoirs pour la présidence du Comité d’entreprise à une personne qui n’est pas directement salarié de l’entreprise mais mis à sa disposition dans le cadre d’une opération de prêt de main d’œuvre, Cass. soc. 25-11-2020 no 19-18.681 FS-PB.

              Le rôle du président du comité social et économique :

              Le président établit avec le secrétaire du comité social et économique l’ordre du jour des réunions.
              Les consultations rendues obligatoires par la loi ou par les accords collectifs applicables doivent être inscrites de plein droit par l’un ou par l’autre lorsque l’établissement conjoint de l’ordre du jour s’avère impossible.

              Il convoque, 3 jours avant la réunion, les membres titulaires et suppléants ainsi que le ou les représentants syndicaux auprès du comité social et économique. Il joint l’ordre du jour à la convocation.

              HappyCSE - Informations CSE

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