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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

                1. Présentation générales
                2. Les consultations récurrentes du CSE
                3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                  1. Consultation sur les conséquences environnementales
                4. La base de données économiques et sociales
                5. Le droit d'alerte
                6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
                7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
                Le conseil d'entreprise
                Comité social et économique central

                Comité social et économique central

                Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

                Révocation du trésorier du CSE

                Article modifié le : 24 octobre 2021 - Article publié le : 10 avril 2020

                La révocation du trésorier du CSE qui ne donne pas satisfaction :

                Lorsque un trésorier ne donne pas satisfaction on peut lui retirer sans attendre ses responsabilités soit en lui demandant de démissionner, soit en proposant sa révocation. La décision de révocation doit être prise au cours d'une réunion du CSE. Il est révocable à la majorité des membres titulaires présents.

                La révocation du trésorier du CSE par les membres du comité est possible dès lors qu'elle est faite dans le respect des droits de l'intéressé, c'est-à-dire :
                • après que les faits qui lui sont reprochés ont été portés à sa connaissance ;
                • par un vote effectué selon les mêmes modalités que celui qui avait permis son élection.
                La révocation du trésorier (ou du secrétaire)  est considérée non pas comme sanction disciplinaire mais comme mesure d'administration interne. Conséquence : le comité n'a pas à motiver sa décision.

                Le rôle du règlement intérieur au sujet de la révocation du trésorier :

                Révocation du trésorier du Comité d'EntrepriseLe trésorier peut donc être révoqué, à tout moment, par le CSE. Les conditions de cette révocation sont normalement prévues par le règlement intérieur du CSE ou le procès-verbal de la réunion relative à sa nomination.

                Le trésorier qui perd son mandat de trésorier ne perd pas pour autant la qualité de membre du CSE.

                Procédure pratique pour révoquer le trésorier du CSE :

                • Informer le trésorier de votre souhait de le voir quitter son mandat de trésorier,
                • Vérifier les dispositions à ce sujet dans le règlement intérieur,
                • Inscrire à l'ordre du jour le projet de révocation du trésorier,
                • Pendant la réunion, laisser le trésorier s'expliquer et répondre aux différentes questions,
                • Organiser un vote.

                Qui vote pour révoquer le trésorier du CSE ?

                Personnes pouvant participer aux votes du CSE :

                les résolutions du comité social et économique sont prises à la majorité des membres présents. Seuls les membres titulaires qui ont voix délibératives participent aux votes du comité. Ne peuvent voter :
                • les suppléants, sauf s'ils sont amenés à remplacer un titulaire absent ;
                • les représentants syndicaux car ils n'ont que voix consultatives ;
                • les autres participants qui sont extérieurs au comité qui n'ont qu'une voix consultative.

                Vote du président du CSE > ou de son représentant : 

                Le président du comité social et économique ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel, C. trav., art. L. 2315-32, al. 2.

                Par contre, l'employeur peut prendre part au vote sur les questions concernant le fonctionnement et les mesures d'administration interne du comité. Lorsqu'il est autorisé à prendre part au vote, le président du comité n'a pas de voix prépondérante et il ne dispose que d'une seule voix, qu'il soit ou non assisté par des collaborateurs (Cass. crim., 4 oct. 1977, n° 76-91.922).

                L'employeur peut participer au vote pour la désignation du secrétaire et du trésorier du comité (Cass. soc., 25 sept. 2013, n° 12-14.489). Il semble logique qu'il puisse voter pour destituer le secrétaire ou le trésorier.

                Une clause du règlement intérieur du comité ne peut priver l'employeur de son droit de participer au vote portant sur la désignation du secrétaire et du trésorier. De même, le fait pour l'employeur de s'abstenir de participer à ces désignations pendant plusieurs années, ne constitue pas un usage, et ne peut donc le priver de son droit de vote (Cass. soc., 25 sept. 2013, n° 12-14.489).

                Exemple de comportement pouvant conduire à la révocation du trésorier du Comité d'Entreprise :

                • Manque de rigueur dans la tenue des comptes (perte de document, absence de saisie des informations)...
                • Refus de transmission d'information sur le suivi des comptes
                • Engagement de dépense sans l'accord du comité, à noter que le montant (seuil) nécessitant un accord du CSE peut être intégré au règlement intérieur du CSE. Si le trésorier outrepasse ses pouvoirs et qu’il décide seul d’engager certaines dépenses qui n’ont pas été votées par le CSE, il pourrait être poursuivi pour délit d’entrave au fonctionnement du comité.

                A noter, que seul le CSE lui-même, et non l’employeur, peut dire si un élu, trésorier ou non, a commis une faute dans l’exercice de ses fonctions de membre du comité. La chambre sociale de la Cour de cassation considère en effet que ce salarié n’étant pas sous la subordination de l’employeur, il n’appartient pas à ce dernier de le sanctionner s’il n’a pas commis de faute dans l’entreprise.

                Remplacement du trésorier du CSE :

                Le trésorier adjoint ne devient pas automatiquement trésorier à la place du trésorier révoqué, à moins que cette solution ait été définie dans le règlement intérieur.

                Informer l'établissement bancaire :

                En cas de révocation du trésorier du CSE (ou de démission), le secrétaire du CSE (ou un élu mandaté) ne manquera pas d'informer l'établissement bancaire qui gère les comptes du CSE afin de transférer la délégation de signature au nouveau trésorier.

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