Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE
- Invitation des organisations syndicales à venir négocier le protocole d’accord préélectoral
- Protocole d’accord préélectoral relatif aux élections du CSE
- Le référent sécurité de l’entreprise éligible au CSE
- L’aide à l’autonomie versée par le CSE aux anciens salariés est soumise à cotisations
- Financement de la formation SSCT dans les entreprise de moins de 50 salariés par les OPCO
- Plan de relance du gouvernement, quelles informations pour le CSE ?
- Salarié protégé : l’inspecteur du travail ne contrôle pas l’obligation de reclassement externe
- Pas d’homologation du PSE si l’expert SSCT du CSE n’a pas eu le temps d’exercer sa mission
- Validation d’un accord collectif (PSE), l’administration doit contrôler la transparence financière des syndicats
- Rémunération du temps de trajet pris en dehors de l’horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives
- La contestation des heures de délégation du CSE par l’employeur
- Consultations récurrentes réservées au CSE Central, pas de droit à expertise pour le CSE d’établissement
- Fraude apparemment très courante dans les entreprises, pour éviter de mettre en place un CSE !
- Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations en matière de PSE
- Vote électronique : accès aux listes d’émargement et appréciation de la condition d’ancienneté
- DS dans les établissements de moins de 50 salariés l’élu suppléant peut être désigné DS s’il a un crédit d’heures
- Index de l’égalité : les modalités de publication issues de la loi Rixain sont fixées
- Un salarié protégé peut-il travailler pour une autre société pendant un arrêt maladie ?
- Conséquences électorales du refus de réintégration d’un salarié protégé
- Les accidents de la route sur le trajet domicile-travail ou lors de déplacements professionnels sont la 1re cause de mortalité au travail.
- Obligation d’ouvrir deux comptes bancaires pour gérer le CSE
- Que faire si votre employeur refuse le télétravail ?
- Licenciement d’un représentant : pas de consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Evaluation des ordonnances travail, décembre 2021
- Le plafonnement des chèques cadeaux va passer de 171 à 250 euros cette année, annonce Bruno Le Maire
- Formation SSCT : 5 jours pour l’ensemble des CSE
- Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l’employeur
- Le périmètre du CSE n’est pas le seul pertinent pour la désignation du délégué syndical !
- Condamnation pour transfert illicite du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles
- Un délégué syndical peut-il diffuser la grille des salaires ?
- Un employeur sanctionné pour non-mise à jour de la BDESE
- UN CSE peut-il être considéré comme un professionnel du tourisme ?
- Un salarié mis à disposition d’une société peut-il en présider le CSE ?
- La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole
- Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE
- Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation
- Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
- Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail
- Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité
- Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut
- Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact
- La peur des représailles, première cause de non-adhésion à un syndicat
- Questions réponses au sujet de l’accord de performance collective
- Comité Social et Economique et crise sanitaire – Document produit par la Direccte ARA
- Covid19 – La fin du budget de fonctionnement des CSE !
- Impliquer les syndicats dans la lutte contre le changement climatique pour construire une transition juste
- Dispositif spécial Covid – Impacts de l’activité partielle sur les prérogatives des CSE sur les mandats des élus.
- La consultation du CSE modifiée pour tenir compte des dérogations sur les congés et la durée du travail
- Les élections professionnelles du CSE sont suspendus
- Le recours à la visioconférence est autorisé au-delà de la limite légale actuelle de 3 réunions par an – Mesures d’urgence
- Abrogation définitive de l’obligation de mettre en place une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise.
- Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs :
