Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE
- Invitation des organisations syndicales à venir négocier le protocole d’accord préélectoral
- Protocole d’accord préélectoral relatif aux élections du CSE
- Les caractéristiques du harcèlement sexuel, les mesures de prévention de l’employeur, le rôle du CSE
- Elections du CSE, faut-il préparer un compte-rendu de fin de mandat ?
- La Cour de Cassation précise les limites de l’intervention des experts-comptables dans le cadre d’une expertise commandée par le CSE
- Le droit du CSE de soutenir des associations par des dons
- Vigilance du référent harcèlement sexuel du CSE ! Obligations d’affichage en entreprise :
- Référents harcèlement sexuel, distinctions entre celui du CSE et celui de l’entreprise :
- Formation légale du CSE : Qu’en est-il des suppléants ?
- Les conséquences de l’absence de pièces comptables pour la comptabilité du CSE
- Les conditions de quorum pour les réunions du CSE : Ce que vous devez savoir
- Local du CSE : Entre obligation légale et enjeu de dialogue social
- Assistance lors d’un entretien préalable : Vos droits au remboursement des frais de déplacement
- Les visites d’inspection du CSE
- Qui finance la couverture pour accident du travail/trajet ou en cas de maladie professionnelle ?
- Changement d’adresse pour le Centre de Traitement des Élections Professionnelles (CTEP) suite aux élections du CSE
- Obligations en matière d’entretien professionnel
- Entretien obligatoire du forfait jours
- Le registre des accidents du travail bénins :
- Les représentants de proximité : accord d’entreprise obligatoire
- PME de 11 à 20 salariés : pas de dispense d’organisation des élections CSE en l’absence de candidats
- Conditions d’éligibilité pour être désigné comme délégué syndical, qui peut être choisi ?
- La suppression de l’eau chaude au bureau après avis du CSE !
- Communication des bulletins de salaire de collègues masculins afin de vérifier une inégalité de traitement entre les sexes
- Transférer le reliquat du budget de fonctionnement du CSE
- Modalités et dates du versement des subventions au CSE
- Faut-il consulter le CSE préalablement à la mise en place du système d’évaluation individuel des salariés ?
- Les portails de réduction ou les cartes de réduction et l’Urssaf ?
- Faut-il envoyer chaque PV de réunion CSE à la Dreets ?
- Désignation d’un représentant de proximité : la contestation doit se tenir devant le Tribunal judiciaire du lieu où la désignation prend effet
- Les CSE pourront attribuer aux salariés des places pour assister à la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux olympiques de Paris
- La VAE à l’attention des représentants du personnel
- Inaptitude : pas de consultation du CSE en cas de dispense de recherche de reclassement
- Réunion suite au droit d’alerte du CSE : crédit d’heures ou temps de travail effectif ?
- Salarié protégé : des propos racistes et sexistes peuvent justifier un licenciement
- Infographie – Les acteurs de la négociation dans les entreprises de 50 salariés et plus
- Livre blanc NAO – Négociation annuelle obligatoire : ce qu’il faut savoir !
- Expert habilité : la délibération du CSE doit être précise
- Les nouveautés du règlement intérieur au 01/09/2022
- Il est possible de modifier l’ordre du jour du CSE en début de séance par un vote à l’unanimité
- En cas de contestation de l’expertise pour risque grave décidée par le CSE, ce n’est pas à l’employeur de prouver qu’il n’existe aucun risque grave dans l’établissement
- Preuve par vidéosurveillance illicite ne signifie pas nécessairement irrecevabilité
- Pas d’obligation de consultation du CSE lorsque l’avis d’inaptitude mentionne l’impossibilité de reclassement du salarié
- L’employeur n’a pas à consulter le CSE en cas de modification du règlement intérieur de l’entreprise sur injonction de l’inspecteur du travail.
- Changer de carburant peut justifier la consultation du CSE sur la marche générale de l’entreprise
- Possibilité pour le CSE d’afficher des éléments relevant de la vie personnelle d’un salarié sous certaines conditions
- Accident du travail : l’employeur peut le contester en invoquant une maladie antérieure de la victime.
- Le référent sécurité de l’entreprise éligible au CSE
- L’aide à l’autonomie versée par le CSE aux anciens salariés est soumise à cotisations
- Financement de la formation SSCT dans les entreprise de moins de 50 salariés par les OPCO
- Plan de relance du gouvernement, quelles informations pour le CSE ?
- Salarié protégé : l’inspecteur du travail ne contrôle pas l’obligation de reclassement externe
