Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> CE – Recherche alphabétique >> Permanence du CSE :

Article modifié le : 12 avril 2020 - Article publié le : 1 septembre 2015

Permanence du CSE :

Le CSE peut décider librement de mettre en place une permanence :

Le CSE peut décider librement de mettre en place une permanence pendant laquelle les salariés de l’entreprise pourront venir rencontrer les élus. Généralement cette permanent est organisée dans le local du CSE. L’employeur ne peut pas s’opposer à cette d’initiative.

La régularité de la permanence du CSE :

Permanence du CSELe succès (traduit par un fréquentation régulière) s’articule autour de la régularité de celle ci, toujours le même jour de la semaine (ou du mois) et à horaires fixes, par exemple chaque jeudi de 12 h 30 à 13 h 30.
Durant cette plage horaire, les salariés pourront venir à votre rencontre, dans votre local.

Pour organiser cette permanence, vous devez vous organiser en prévoyant un planning de permanence entre les différents élus, afin que ce ne soit pas toujours les mêmes qui soient présents à ces permanences. Vous utilisez vos horaires de délégation pour gérer cette permanence.

Conseils HappyCE :

Prévoir des plages horaires en dehors des horaires de travail des salariés (heures du déjeuner par exemple) : seuls moments où les salariés pourront accéder librement à votre permanence. Eviter les lundi et vendredi à cause des RTT et le mercredi réservé aux enfants. N’hésitez pas à afficher vos jours et horaires de permanence en utilisant tous les moyens d'information et de communication auprès des salariés, via par exemple vos panneaux d’affichages, site internet, messagerie.

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