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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

                1. Présentation générales
                2. Les consultations récurrentes du CSE
                3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                  1. Consultation sur les conséquences environnementales
                4. La base de données économiques et sociales
                5. Le droit d'alerte
                6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
                7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
                Le conseil d'entreprise
                Comité social et économique central

                Comité social et économique central

                Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

                Les moyens financiers du CSE

                Article modifié le : 24 octobre 2021 - Article publié le : 2 avril 2020

                Le CSE dispose de deux budgets totalement distincts : l'un pour répondre à ses besoins de fonctionnement, l'autre pour financer ses activités sociales et culturelles (ASC).

                • Le budget de fonctionnement, trav., art. L. 2315-61. Le budget de fonctionnement est souvent nommé "le 0.2%", "le fonctionnement", "le budget économique du CSE", etc. L’Autorité des Normes Comptable a renommé le budget de fonctionnement en budget des activités économique et professionnelle. Il s’agit de donner une meilleure lisibilité à ce budget, il doit servir à financer exclusivement les activités économique et professionnelle du comité d’entreprise. La subvention de fonctionnement est versée obligatoirement par l'employeur. Son montant annuel minimal est de 0,2 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés et de 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2 000 salariés.
                • Le budget des activités sociales et culturelles, trav., art. L. 2312-81. La contribution versée chaque année par l'employeur pour financer des institutions sociales du comité social et économique est fixée par accord d'entreprise. A défaut d'accord, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l'année précédente.

                Les ressources financières du CSED'autres ressources peuvent ponctuellement compléter ses moyens financiers, comme par exemple les participations des salariés pour bénéficier de certaines activités (chèques cinéma, etc.).

                Le versement des deux budgets s'appliquent seulement aux CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Les CSE des entreprise de moins de 50 salariés ne disposent pas de budget, néanmoins rien d’empêche un employeur de les verser.

                La subvention de fonctionnement et la subvention destinée aux activités sociales et culturelles suivent des régimes différents et répondent à des utilisations totalement distinctes et cloisonnées.

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