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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

                1. Présentation générales
                2. Les consultations récurrentes du CSE
                3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                  1. Consultation sur les conséquences environnementales
                4. La base de données économiques et sociales
                5. Le droit d'alerte
                6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
                7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
                Le conseil d'entreprise
                Comité social et économique central

                Comité social et économique central

                Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

                Sites internet qui proposent des réductions aux bénéficiaires du CSE

                Article modifié le : 24 octobre 2021 - Article publié le : 6 septembre 2019

                Les cartes de réduction permettent d'obtenir des réductions dans des commerces de proximité ou dans les grandes enseignes. Le prestataire négocie avec les grandes enseignes une réduction et commercialise cette carte. Les membres qui présentent cette carte, lors de leur achat, obtiennent une réduction. Généralement le CSE paye un abonnement auprès du prestataire en fonction du nombre de salarié de l'entreprise. Sites internet qui proposent des réductions aux bénéficiaires du CSECe système de carte a été mis en place par les Comités d’Entreprise et les inter-CE dans les années 1960 pour permettre aux salariés de bénéficier de réduction essentiellement dans les établissements culturels (Théâtre, cinéma...). Cette offre s'est progressivement étendu aux loisirs (forfaits ski, vacances, voyages). Actuellement les prestataires concernés proposent presque tous des réductions sur l'ensemble de biens de consommations courantes (Electroménager, informatique, produits de beauté...). Les cartes sont progressivement remplacées par des prestataires qui proposent des abonnements à des sites internet spécialisés (Kalidea, MeyClub, reduceo). Accessible à partir d'un mot de passe, le visiteur accède à de nombreuses offres et bénéficie de réduction à l'achat. L’offre de certains établissements culturels, notamment les musées, s’adapte généralement à ce besoin en proposant des tarifs de groupe.

                Avantages :

                • Importance du choix,
                • Possibilité d'abonder financièrement par le CSE sur le site pour favoriser certains achats (cinéma, spectacles par exemple),
                • Plus besoin de se déplacer, réception de la marchandise à la maison !

                Inconvénients :

                • La déception est parfois grande au regard des remises accordées,
                • Difficile de mesurer le retour sur investissement pour le CSE,
                • Sur les prestations culturelles (chèques cinéma, places de spectacles) les frais de port ou de service annulent parfois la remise !
                • Affaiblissement du contact avec les salariés de l'entreprise, ils ne passent plus au CSE chercher leurs chèques cinéma !

                Cartes de réduction et risque URSSAF :

                L’URSSAF s’est positionnée sur les cartes donnant accès à des réductions tarifaires. Ainsi il considère que : “Les cartes de réduction donnant accès à des réductions exprimées en pourcentage de remise dans diverses enseignes proposant des prestations dont certaines ne se rattachent pas aux activités sociales et culturelles ne s’inscrivent pas dans le cadre des tolérances ministérielles appliquées par l’Urssaf. À ce titre, la participation financière du CE au bouquet de réductions tarifaires proposées par de telles cartes, qui incluent des avantages très divers tels que restaurants, assurances, voyages, location d’équipement sportif, ne satisfait pas aux conditions posées par la tolérance administrative. Par conséquent, il convient de soumettre à cotisations, l’intégralité du prix d’achat de ces cartes prises en charge par le comité d’entreprise.” En conséquence de ce nouveau positionnement, la participation financière apportée par le Comité d’Entreprise pour ouvrir l’accès aux salariés à un bouquet de réductions tarifaires, est soumis à cotisations sociales si les avantages proposés par les diverses enseignes débordent du périmètre des activités sociales et culturelles. Pour éviter tout risque de redressement, mieux vaut limiter les réductions aux enseignes qui relèvent véritablement des activités sociales et culturelles (culture, sport, voyages, …).

                Sur quel budget imputer l'achat de carte de réduction :

                Avec ces cartes, le personnel muni d’un code personnalisé peut réserver, à des tarifs préférentiels, spectacles, voyages, cadeaux, etc. Ces cartes permettent au salarié de réserver des places de spectacles, des excursions ou voyages à des tarifs préférentiels. Ces dépenses seraient normalement imputées sur le budget des activités sociales et culturelles si elles étaient faites directement par le Comité d'Entreprise. Il n’y a aucune raison que le Comité achète ces cartes avec le budget de fonctionnement du Comité d’Entreprise.

                Utiliser la procédure du rescrit social :

                Votre Comité d'Entreprise a un doute quant à ses pratiques en matière d'activités sociales et culturelles par rapport aux règles d'exonération de cotisations de Sécurité sociale, n’hésitez pas à interroger l'URSSAF grâce à la procédure de rescrit social. Le rescrit social est un dispositif vous permettant d’obtenir une décision explicite de votre organisme de recouvrement (Urssaf ou CGSS) sur l'application, à une situation précise, de la réglementation. Depuis le 1er janvier 2016, le rescrit social a été étendu et simplifié. Désormais, la demande de rescrit social peut porter sur l’ensemble de la législation relative aux cotisations et contributions de Sécurité sociale contrôlées par ces organismes. Cette procédure est également applicable aux autres cotisations et contributions sociales contrôlées par ces organismes dès lors que leur assiette est identique à celle des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Le rescrit social est également ouvert aux organisations professionnelles d’employeurs et aux organisations syndicales représentatives au niveau des branches professionnelles. Voir la notice Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Notice-demandeRescritSocial.pdf Consultez le texte de référence : https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/le-rescrit-social/le-rescrit-social-cotisant.html

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