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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            1. Le financement du CSE
              1. Le budget de fonctionnement
                1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
              2. Le budget des activités sociales et culturelles
              3. Les autres ressources du CSE
              4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

              1. Présentation générales
              2. Les consultations récurrentes du CSE
              3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                1. Consultation sur les conséquences environnementales
              4. La base de données économiques et sociales
              5. Le droit d'alerte
              6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
              7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
              Le conseil d'entreprise
              Comité social et économique central

              Comité social et économique central

              Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

              Billetterie proposée par votre CSE

              Article modifié le : 10 novembre 2022 - Article publié le : 7 septembre 2019

              La billetterie dans les CSE est, sans aucun doute , l’activité la plus facile à mettre en place.  Elle est à la portée de tous les CSE, y compris pour ceux qui disposent d’un petit budget.

              A - Utiliser le service d’un prestataire pour fournir la billetterie à votre CSE :

              Le prestataire négocie directement les tarifs auprès des salles de cinéma, parcs, salles de spectacle… Vos collaborateurs s’adressent directement auprès du prestataire pour bénéficier des tarifs négociés, (on évoque souvent le terme « tarifs réservés aux groupes »). Les prestataires sont nombreux, interCe, entreprise local, entreprises implantées nationalement (MeyClub, Happypal, Comitéo..). Bien entendu, votre CSE bénéficiera de ce type de prestation en échange d’une prestation facturée en fonction du nombre de salariés de votre entreprise. Avant de vous engager, n’hésitez pas à interroger le futur prestataire :

              Quelques questions à destination de votre prestataire avant de vous engager :

              • Quelles sont les frais d’expédition ?
                • Frais fixes annuels ?
                • Frais réels ?
              • Délais d’expédition ?
              • Date de validité des places (à vérifier surtout sur les places de cinéma..) ?
              • Vérifier la présence de prestataires locaux, cinémas, salle de spectacle…
              • Visibilité sur les consommations des bénéficiaires de votre CSE ? Ce point est très important pour mesurer ‘« la rentabilité du service ».
              • Exemple : Mon CSE paye 1400 euros d’abonnement annuel pour 100 salariés, cela représente 14 euros de participation par salarié. Si votre prestataire vend des places de cinéma à 8 euros au lieu de 10 euros, pour rentabiliser votre abonnement vous devez consommer 700 places de cinéma (7 sorties cinéma par salarié et par an).
              • Dans le cas d’abondement de votre CSE, afin de favoriser l’accès à la culture, certains prestataires peuvent intégrer directement vos règles de calcul dans leur système d’information (exemple : plafonnement du nombre de billets pouvant être achetés, plafonnement du montant de participation. Dans le cas d’un abondement  de la part de votre CSE, n’oubliez pas que celui-ci s’ajoute au tarif de l’abonnement du prestataire.

              Les remises tarifaires proposées par les prestataires ne peuvent constituer le seul argument de décision. Le contenu et la qualité des prestations et services doivent être étudiés de près. L’avantage de ce type de services permet de gagner du temps en simplifiant les démarches (réservation, distribution des billets aux salariés…). Ce type de service est financé par le budget des ASC ( activités sociales et culturelles ) et non par le budget de fonctionnement.

              B - Contacter directement les organisateurs et négocier directement vos tarifs de billetterie pour votre CSE :

              Dans ce cas, c’est vous qui négociez prestataire par prestataire pour obtenir des tarifs groupe. En règle générale, les prestataires sont rodés à ce type de demande. Certains partenaires locaux (piscines, cinémas indépendants, petites salles de spectacles) ne sont pas référencés par les prestataires évoqués ci-dessus : c’est donc la seule solution afin d’obtenir des tarifs remisés.

              Cette solution permet aux CSE qui ne dispose d'aucun budget de proposer des tarifs préférentiels pour des achats groupés. Pour les CSE qui disposent d'un budget, ils peuvent prendre en charge une partie ou la totalité de la valeur des billets.

              Situation de la billetterie  vis-à-vis de l'URSSAF : Prestations exonérées sans condition Spectacles (réductions tarifaires)

              Réductions directement supportées par le CSE, ou remboursement total ou partiel des sommes payées par le salarié.
              Cela concerne :
              - Les places de spectacles (théâtres, représentations lyriques ou chorégraphiques…)
              - Les concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirques ;
              - Les places de cinéma ;
              - Les billets d’accès aux musées, monuments historiques.

              Conseils :

              N’hésitez pas à plafonner en volume ou en montant votre participation, en effet, il y a un risque de concentration de votre contribution sur une petite partie des salariés. Rappelez vous que les salariés positionnés dans la tranche des bas salaires fréquentent peu les salles de spectacles et les cinémas, c’est peut être l’occasion d’affirmer votre rôle en favorisant l’accès pour tous à une offre culturelle de qualité. N’oubliez pas que le respect de l’obligation de non discrimination ne vous interdit pas de moduler votre participation en fonction de la situation des bénéficiaires.

              Information fréquentation des salles de cinéma :

              Lien entre pouvoir d’achat et fréquentation des sales de cinéma ?

              • CSP+ 30.9% 30.9%
              • CSP- 17.8% 17.8%
              • Incactifs 51.3% 51.3%
              Cette statistique, de 2018, montre la répartition par catégorie socio-professionnelle du public des cinémas en France en octobre 2018. En octobre 2018, la catégorie socio-professionnelle supérieure représentait presque un tiers du public de cinéma. Les inactifs (retraités, jeunes non salariés, etc.) sont la catégorie la plus représentée parmi le public français de cinéma avec plus de 51 %.

              Les inactifs sont par convention les personnes qui ne sont ni en emploi (BIT) ni au chômage : jeunes de moins de 15 ans, étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler…

              D’après un sondage commandé par le Centre National du Cinéma : la première raison invoquée c’est la perte d’habitude (Covid). La 2ème c’est la cherté des places…

              Sources : https://fr.statista.com/statistiques/497246/ventilation-categorie-socioprofessionnelle-public-cinema-france/

              HappyCSE - Informations CSE

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