IRP – Instance représentative du personnel
Instance représentative du personnel ou Institutions représentatives du personnel /
Les IRP : Instance représentative du personnel ou Institutions représentatives du personnel sont mises en place dans toutes les entreprises du secteur privé. Elles se déclinent sous plusieurs formes selon la taille de la structure : délégué du personnel, comité d’entreprise ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Délégués du personnel :
L’instance la plus ancienne en France est le collège des délégués du personnel (DP). Son origine se trouve dans la création vers 1920 des délégués mineurs, inscrite dans la loi du 8 juillet 1890. En 1936, le Front populaire étend leur implantation. Les délégués du personnel sont élus par les salariés regroupés par collèges.
Comité d’entreprise :
Le comité d’entreprise est l’une des institutions représentatives du personnel au sein de l’entreprise.
Les comités d’entreprise et les comités d’établissement sont institués par l’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Le comité d’entreprise (CE) est remplacé, dans les entreprises possédant plusieurs établissements, par des comités d’établissement (CE) et un comité central d’entreprise (CCE).
La mise en place d’un comité d’entreprise n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins cinquante salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. L’employeur dispose d’un délai d’un an à compter du franchissement de ce seuil pour se conformer complètement aux obligations récurrentes d’information et de consultation du comité d’entreprise.
Délégué et représentant syndical :
Le délégué syndical est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat représentatif en son sein. Il a pour attributions de négocier les accords collectifs et de présenter les revendications et propositions du syndicat. Pour remplir sa mission, le Code du travail lui confère un statut privilégié.
Contrairement aux délégués du personnel et aux membres du comité d’entreprise, il n’est pas élu. Pour accomplir sa mission, il bénéficie de moyens. Il peut cumuler différents mandats.
Comité d’hygiène et de sécurité :
Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une instance représentant le personnel, chargée de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de l’amélioration de leurs conditions de travail. La constitution de ce comité est obligatoire dans tous les établissements comptant au moins 50 salariés (articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du Code du travail).
