Article concernant le comité d’entreprise avant le 01/01/2020
C’est l’’employeur qui assure la présidence du Comité d’entreprise :
voir article du Code du Travail L. 2325-1.
Dans le cadre du comité d’établissement, c’est le chef d’établissement qui le préside, voir Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 octobre 1998, 96-22.248.
La réunion du comité d’entreprise ne peut absolument pas se réunir en l’absence de son président. L’employeur qui se soustrait à son obligation de présence commet un délit d’entrave, peu importe le motif de son absence, puisqu’il peut se faire représenter.
En cas de carence de l’employeur, l’inspecteur du travail est habilité à présider le comité à la demande de la moitié de ses membres, voir article du code du travail L. 2325-14.
L’employeur peut se faire représenter par un représentant pour animer et « gérer » la réunion du comité d’entreprise et plus globalement pour être l’interlocuteur des élus.
Le rôle du président du Comité d’Entreprise :
Le président établit avec le secrétaire du Comité d’Entreprise (ou du comité d’établissement) l’ordre du jour des réunions.
Les consultations rendues obligatoires par la loi ou par les accords collectifs applicables doivent être inscrites de plein droit par l’un ou par l’autre lorsque l’établissement conjoint de l’ordre du jour s’avère impossible, voir article du Code du Travail L. 2325-15.
Il convoque, 3 jours avant la réunion, les membres titulaires et suppléants ainsi que le ou les représentants syndicaux auprès du comité d’entreprise. Il joint l’ordre du jour à la convocation.
