Article archivé concernant le CHSCT (avant le 01/01/2020).
Le CHSCT procède à des enquêtes dès lors qu’il y a eu accident de travail ou maladies professionnelles dans l’entreprise, peu importe la gravité. Toutefois, elles deviennent obligatoires, en cas d’accident grave ou d’incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, le temps consacré à ces enquêtes n’est alors pas imputé sur les heures de délégation.
La mise en œuvre de l’enquête CHSCT :
En cas d’enquête « à froid », suite par exemple à des accidents légers mais répétitifs, le CHSCT peut décider en réunion ordinaire de procéder à une enquête.
L’employeur est tenu de réunir le CHSCT à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîné des conséquences graves. En pratique, dans la mesure où l’enquête doit-être réalisée en urgence et que réunir le CHSCT dans des délais très brefs n’est pas toujours possible, il est important que le comité décide par avance de l’organisation d’une enquête « à chaud », distinguant par exemple des responsables par secteur ou la composition de la délégation…
Ainsi l’employeur qui doit prévenir sans délai le CHSCT, tout défaut ou retard pouvant être constitutif de délit d’entrave, pourra donner consigne de prévenir immédiatement le responsable du CHSCT concerné en cas d’accident et lui permettre de remplir sa mission.
Les modalités de l’enquête CHSCT :
La délégation est au moins composée du chef d’établissement, ou son représentant, et un ou plusieurs membres du CHSCT représentant des salariés régulièrement désignés.
Le contenu de l’enquête CHSCT :
L’enquête n’a pas pour but d’établir des culpabilités, mais de cerner des causes afin d’éviter la répétition de l’accident ou de la maladie.
Le CHSCT doit recueillir l’ensemble des faits, s’interroger sur la diversité des causes et leurs interférences éventuelles (Par exemple : la blessure est-elle due à une maladresse ? Quelle formation l’agent a-t-il reçue ? Cette tâche était-elle habituelle ou exceptionnelle ? L’outillage était-il adapté etc…). A cet effet l’INRS a mis en place une méthode d’enquête dénommée « l’arbre des causes », dont vous trouverez dans le document ci-après une illustration ou CARSAT Bourgogne, comportant quatre rubriques :
- l’individu concerné
- la tâche accomplie lors de l’accident
- le matériel mis en cause
- les conditions environnantes
« L’arbre des causes » (10 pages)
Information de l’administration
Dans le cadre de ces enquêtes, le CHSCT doit fournir un rapport d’enquête à l’inspecteur du travail, dans un délai de 15 jours. Trois modèles de fiches sont disponibles : relatives à un accident du travail grave, à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnelle grave, ou à des situations de risques graves ou à des incidents répétés ayant révélé un risque grave.
