Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> CSE >> Assurer un voyage du CSE

Article modifié le : 21 octobre 2021 - Article publié le : 7 septembre 2019

Assurer un voyage du CSE

Vous organisez un voyage à l’étranger ou en France pour un groupe de 30 personnes. Votre tour opérateur vous propose un contrat d’assurance voyage.

L'assurance voyage est-elle obligatoire en voyage de CSE ?

Assurance groupe pour un voyage du CSEIl est normal que votre voyagiste vous ait proposé une assurance : c’est une obligation en vertu de l’ article R.211-4 alinéa 12 du Code du Tourisme. Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que l'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie. Néanmoins cette assurance est facultative. Vous avez la possibilité d’y renoncer, ou de laisser les salariés de votre entreprise inscrits au voyage décider ou non de la souscrire. Par contre une assurance voyage reste donc fortement conseillée (frais médicaux, annulation de vol, perte de bagages, etc.).

Vous disposez donc de plusieurs options pour assurer le voyage de votre CSE :

  • Contractualiser l’assurance voyage proposé par votre voyagiste, pour tous les inscrits à votre voyage ;
  • Solliciter une autre assurance groupe chez un autre assureur ;
  • Laisser les bénéficiaires s’assurer ou non individuellement.

Avantage d'une assurance collective souscrite par le CSE pour le voyage :

En cas de déconvenues collectifs chaque membre est assuré et dispose des mêmes garanties. Les contrats d’assurance voyage groupe peuvent inclure :

  • Les frais médicaux et d’hospitalisation
  • L’assistance rapatriement et transport médical
  • La responsabilité civile
  • La prévoyance
  • L’assistance juridique
  • L’assurance bagages
  • L’assurance annulation voyage

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