> CSE > Assurer un voyage du CSE :

Article modifié le : 7 avril 2020 - Article publié le : 7 septembre 2019

Assurer un voyage du CSE :

Vous organisez un voyage à l’étranger ou en France pour un groupe de 30 personnes. Votre tour opérateur vous propose un contrat d’assurance voyage.

L'assurance voyage est-elle obligatoire en voyage de CSE ?

Assurance groupe pour un voyage du CSEIl est normal que votre voyagiste vous ait proposé une assurance : c’est une obligation en vertu de l’ article R.211-4 alinéa 12 du Code du Tourisme. Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que l'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie. Néanmoins cette assurance est facultative. Vous avez la possibilité d’y renoncer, ou de laisser les salariés de votre entreprise inscrits au voyage décider ou non de la souscrire. Par contre une assurance voyage reste donc fortement conseillée (frais médicaux, annulation de vol, perte de bagages, etc.).

Vous disposez donc de plusieurs options pour assurer le voyage de votre CSE :

  • Contractualiser l’assurance voyage proposé par votre voyagiste, pour tous les inscrits à votre voyage ;
  • Solliciter une autre assurance groupe chez un autre assureur ;
  • Laisser les bénéficiaires s’assurer ou non individuellement.

Avantage d'une assurance collective souscrite par le CSE pour le voyage :

En cas de déconvenues collectifs chaque membre est assuré et dispose des mêmes garanties. Les contrats d’assurance voyage groupe peuvent inclure :

  • Les frais médicaux et d’hospitalisation
  • L’assistance rapatriement et transport médical
  • La responsabilité civile
  • La prévoyance
  • L’assistance juridique
  • L’assurance bagages
  • L’assurance annulation voyage

0 commentaires

Une question ? Un commentaire ?

Dispositif « special Covid Impacts de l’activité partielle sur les prérogatives des CSE sur les mandats des élus.

Dispositif spécial Covid – Impacts de l’activité partielle sur les prérogatives des CSE sur les mandats des élus.

Quelles sont les conséquences sur les mandats des élus d’être placé en activité partielle ?Si le salarié mandaté est en activité partielle, elle n’a pas d‘incidence sur les mandats des représentants du personnel, seul le contrat de travail est suspendu,...
La consultation du CSE modifiée pour tenir compte des dérogations sur les congés et la durée du travail

La consultation du CSE modifiée pour tenir compte des dérogations sur les congés et la durée du travail

Afin de garantir l'effet des dispositions d'urgence prévues par l'ordonnance du 25 mars 2020, cette nouvelle ordonnance permet à l'employeur de ne plus avoir à informer et consulter préalablement le CSE pour mettre en oeuvre ces dérogations : le comité...
Election du Comité d'Entreprise

Les élections professionnelles du CSE sont suspendus

Le confinement ne permettant pas d'organiser le scrutin dans des conditions assurant sa sincérité, l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel, parue au JO du 2 avril, prévoit...
recours à la visioconférence est autorisé au-delà de la limite légale actuelle de 3 réunions par an

Le recours à la visioconférence est autorisé au-delà de la limite légale actuelle de 3 réunions par an – Mesures d’urgence

L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel :Le recours à la visioconférence :Par dérogation aux dispositions des articles L. 2315-4 et L. 2316-16 du code du travail, le recours...

Abonnez-vous à notre lettre d’info

Merci, pour recevoir les informations souhaitées, vous devez activer votre adresse mail dans votre boite de réception, Si le message n’apparaît pas dans votre boîte de réception, vérifier vos spams ou courrier indésirable .

Share This
HappyCe

GRATUIT
VOIR