Objets publicitaires avec le budget de fonctionnement du CSE :

Certains CSE financent l’achat d’objets publicitaires, à destination des salariés, sur le budget de fonctionnement. Cette pratique est illégale. Objets publicitaires avec le budget de fonctionnement du CEEn effet, de nombreuses sociétés spécialisées dans la vente d’objets publicitaires affirment que les CSE peuvent utiliser leur budget de fonctionnement pour acquérir des objets publicitaires dans le but de promouvoir l’activité du CSE. Ces sociétés proposent aux CSE d’apposer leur logo sur les objets avant de les distribuer, Ils prétendent que c’est l’unique condition pour que les Comités ne soient pas hors la loi. La préoccupation n’est pas de communiquer mais de faire des cadeaux aux salariés sur des budgets inutilisés. Il ne s’agit pas de communication… en effet, un comité dispose très facilement de la liste des salariés il n’a pas besoin de mettre en place une stratégie de communication pour se faire connaître.

Les risques encourus pour les CSE :

Normalement, le fait de dépenser l’argent remis au Comité à l’usage de son fonctionnement économique et juridique pour une autre destination, tombe sous le coup de la loi pénale (abus de confiance). L’’URSSAF pourrait aussi redresser sur la valeur de tous les objets, dans la mesure où la dépense ne porte pas sur une activité sociale et culturelle, En réalité, on rencontre très rarement ce type de sanction. Sur ce sujet, l’élu est sans doute plus confronté à un problème de morale qu’à un problème juridique. Clamé haut et fort sa difficulté pour dépenser son budget de fonctionnement donne un prétexte au patronat pour revendiquer la fusion des budgets et en profiter pour supprimer les prérogatives économiques ! N’oublions pas que le budget de fonctionnement sert à exercer les prérogatives économiques, formation des élus, accompagnements juridiques, expertises libres, enquêtes…….

FAQ – Budget de fonctionnement du CSE

← La Faq de Happy-CSE

Budget de fonctionnement

Merci, pour recevoir les informations souhaitées, vous devez activer votre adresse mail dans votre boite de réception, Si le message n’apparaît pas dans votre boîte de réception, vérifier vos spams ou courrier indésirable .

Share This
HappyCe

GRATUIT
VOIR