Tous les avantages, qu'ils soient en espèces ou en nature, attribués aux salariés ou à leur famille par le comité d'entreprise, sont pris en compte dans l'assiette des cotisations, à l'exception des secours.

La participation du CSE aux frais de cantine scolaire est normalement soumis à cotisations, (Cass. soc., 21 juin 1990, no 88-11.023).

Participation du CSE aux frais de cantine (restaurant scolaire).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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