Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> CSE >> Mise en place du CSE, risque de réduction des budgets

Article modifié le : 10 septembre 2021 - Article publié le : 12 juin 2018

Mise en place du CSE, risque de réduction des budgets

Mise en place du CSE, il existe un véritable risque de réduction de vos budgets !

Passage du CSE, le budget des activités sociales et culturelles fixé par accord d’entreprise :

Mise en place du CSE, risque de réduction des budgetsDans le cadre du CSE (Comité Social et Economique), le budget des activités sociales et culturelles (ASC) est, normalement, fixé par accord d’entreprise [1].

Le régime supplétif (à défaut d’accord) précise que ce budget des activités sociales et culturelles (ASC) est calculé en référence au rapport de la contribution de l’employeur de l’an passé sur la masse salariale brute de l’année passée [2].

Une évolution de la base de calcul qui conduit à une réduction de la contribution de l’employeur.

Sauf accord d’entreprise ou engagement de l’entreprise plus favorable, l’assiette pour calculer la masse salariale brute est constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de Sécurité sociale, à l’exclusion des indemnités de rupture du contrat de travail (CDI) [3].

Sont inclues les sommes attribuées en application d’un accord de participation ou d’intéressement.

Le budget de fonctionnement aussi concerné !

L’assiette de calcul du budget de fonctionnement est impactée de façon identique.

Mise en place du CSE, risque de réduction des budgets

Vous avez plutôt intérêt à évaluer la réduction potentiel de votre budget pour vous tenir prêt à une éventuelle négociation…

[1] Code du travail – Article L2312-81 :

La contribution versée chaque année par l’employeur pour financer des institutions sociales du comité social et économique est fixée par accord d’entreprise.

[2] Code du travail – Article L2312-81 :

A défaut d’accord, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l’année précédente.

[3] Code du travail – Article L2312-83 : Pour l’application du présent paragraphe, la masse salariale brute est constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application des dispositions de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ou de l’article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, à l’exception des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

[4] Code du travail – Article L2312-83 du 01 janvier 2018 au 1 avril 2018. : Les sommes effectivement distribuées aux salariés lors de l’année de référence en application d’un accord d’intéressement ou de participation sont incluses dans la masse salariale brute.

 

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