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Article modifié le : 26 novembre 2020 - Article publié le : 25 novembre 2020

Un salarié en congé sabbatique bénéficie-t-il des prestations du CSE

Définition du congé sabbatique :

Le congé sabbatique permet au salarié de s'absenter afin de réaliser un projet personnel, sans avoir à justifier de la finalité de ce projet. Autrement dit, le salarié est libre de faire ce qu'il souhaite pendant son congé. Il peut notamment exercer une activité professionnelle, sous réserve qu'elle ne soit pas concurrente à celle de son employeur.

Quelle est l'incidence du congé sabbatique sur les droits du salarié ?

Pendant le congé sabbatique, le contrat de travail du salarié est suspendu (C. trav., art. L. 3142-28). La rémunération du salarié n'est pas maintenue. En outre, le congé sabbatique n'est pas pris en compte dans l'ancienneté et, n'étant pas assimilé à du travail effectif, il ne donne pas droit à congés payés.

Qui sont les bénéficiaires des activités sociales et culturelles ?

Quelles que soient la forme de leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, alternance…) ou leur durée de travail (salariés à temps partiel), tous les salariés de l'entreprise doivent pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles. La loi ne comporte aucune restriction par rapport à la qualité de salarié. L'article Article R2312-35 indique "Les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et de leur famille comprennent"... Le salarié en congé sabbatique continue de faire partie de l’effectif de l’entreprise et bénéficie de l’ensemble des droits collectifs.

Par ailleurs, dès lors que le contrat de travail n'est pas rompu, le salarié peut prétendre bénéficier des activités sociales et culturelles. Il en est ainsi pour les salariés en période d'essai ou en cours du préavis, mais également pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu (congé, congé sabbatique, maladie, maternité, parental...) qui ne peuvent être écartés des prestations financées par le comité.

Dès lors que le salarié est lié par un contrat de travail à l’employeur, il relève du CSE de l’entreprise et est donc bénéficiaire de ses prestations.

Le salarié en congés sabbatique bénéficie des prestations du CSE.

 

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