Déroulement type de la réunion du comité d'entreprise :
Il s'agit d'un usage, aucun texte défini le déroulement de la réunion du Comité d'Entreprise.
A - L'appel :
Il s'agit pour le président de vérifier la présence du secrétaire du comité d'entreprise et le cas échéant nommer un secrétaire de séance. Le secrétaire de séance n'est pas obligatoirement le secrétaire-adjoint. Les conditions de nomination du secrétaire de séance de la réunion du Comité d'Entreprise peuvent faire l'objet d'un paragraphe dans votre règlement intérieur.
Le président fait l'appel avec pour objectif de vérifier les élus disposant du droit de vote de la séance. Si des membres titulaires sont absents, ils sont remplacés par leurs suppléants, qui auront le droit de vote durant la séance.
B - Le cas échéant, le président présente les collaborateurs invités.
C - Lecture de l’ordre du jour :
Lecture de l'ordre du jour dans l’ordre de présentation des différents points à aborder.
D - Adoption du PV de la réunion précédente :
En règle générale, le président du comité d'entreprise propose l’adoption du procès verbal de la réunion précédente après avoir lu l’ordre du jour. L’adoption du PV est en effet un préalable obligatoire pour que le PV puisse ensuite être diffusé dans l’entreprise.Après approbation du procès-verbal de la réunion précédente, les points à l’ordre du jour sont abordés successivement.
E - Discussion et vote des différents points à l'ordre du jour :
- L'ensemble des participants doivent pouvoir s'exprimer
- Possibilité de suspendre provisoirement la réunion ( suspension de séance)
F - Clôture de la réunion par le président du comité d'entreprise une fois l'ordre du jour épuisé.
La réunion est close lorsque l’ordre du jour est épuisé. Elle peut, compte tenu de l’heure, être suspendue et poursuivie à un autre moment de la journée ou à une autre date. La décision de suspendre une séance doit être prise par la majorité des membres du comité d'entreprise. Le président ne saurait l’imposer unilatéralement.
