Article archivé concernant le comité d’entreprise avant le 01 janvier 2020
Le secrétaire du comité d'Entreprise est l’interlocuteur principal de l’employeur autant pendant les réunions qu’en dehors de celles-ci :
Le secrétaire du Comité d'Entreprise établit l’ordre du jour avec l’employeur (le président du comité d'entreprise), Code du travail - Article L2325-15 .
L'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire.
Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou le secrétaire.
Le secrétaire du Comité d'Entreprise établit seul les comptes rendus des délibérations du comité d’entreprise, article du Code du travail Article R2325-3.
Les délibérations des comités d'entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués à l'employeur et aux membres du comité.
Le secrétaire du Comité d'Entrepris gère les affaires courantes. Il assure la gestion quotidienne du comité d’entreprise. À ce titre, il doit notamment effectuer, en dehors des réunions, le suivi des délibérations prises par le Comité d'Entreprise. Cette mission varie en fonction de la taille du Comité d'Entreprise, de son organisation, de la répartition des tâches entre les élus. Par exemple :
- Il encadre le personnel salarié du comité ;
- Il exécute les décisions prises en réunion ;
- accomplit des formalités administratives, signe des contrats dans le cadre du mandat qui lui a été donné par le CE ;
- Il conserve les archives du comité, etc.
Le secrétaire du Comité d'Entrepris communique à l’ensemble des membres du comité d’entreprise toutes les informations et documents qu’il reçoit de l’employeur ou des tiers.
Le comité désigne l’un de ses membres pour le représenter dans l’exercice de sa capacité civile. Le secrétaire du comité d'entreprise est, le plus souvent, désigné pour assurer cette fonction.
Pour toutes ces tâches, le secrétaire ne dispose pas de crédit d’heures supplémentaires. Néanmoins, certaines conventions collectives ou certains accords d’entreprise peuvent prévoir des heures en plus.
