Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> CHSCT1 >> Le rôle du CSE en santé et sécurité : points de vigilance

Article publié le : 13 avril 2021

Le rôle du CSE en santé et sécurité : points de vigilance

Dans le cadre du 3ème Plan Régional Santé Travail, les partenaires sociaux et les institutions de prévention, regroupés au sein du Groupe permanent d’orientation des conditions de travail, ont souhaité accompagner les Comités Sociaux et Economiques (CSE) dans l’appropriation de leurs nouvelles missions sur les domaines de la santé au travail.

Ils ont travaillé à identifier les points de vigilance nécessaires pour le bon fonctionnement du CSE au regard du rôle qui lui est dévolu en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Le document « Rôle du CSE en santé et sécurité au travail : points de vigilance » que vous pouvez télécharger ci-dessous porte cette vision. Outre quelques rappels règlementaires, vous trouverez des préconisations sur :

  • La formation du CSE en SST
  • La négociation sur les règles de fonctionnement
  • La désignation des représentants de proximité
  • Des thèmes d’action spécifiques : maintien dans l’emploi, handicap, nouvelles organisations du travail »

Ce document ne constitue pas un rappel réglementaire mais vise à accompagner les CSE dans l’appropriation de leurs nouvelles missions sur les domaines de la santé au travail.

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