Qu’est ce que le CHSCT ?
Le CHSCT :
Le CHSCT, Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, est une instance représentant le personnel, chargée de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de l’amélioration de leurs conditions de travail. La constitution de ce comité est obligatoire dans tous les établissements comptant au moins 50 salariés (articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du Code du travail).
Ce comité se réunit au moins une fois par trimestre mais aussi :
- à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves
- à la demande motivée de deux membres du comité.
Composition /Élection du CHSCT :
Le CHSCT est composé du chef d’établissement (ou son représentant) et d’une délégation du personnel. Ce comité comprend également, à titre consultatif, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail et, occasionnellement, toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité.
Les membres de ce comité sont élus par un collège composé de tous les élus titulaires de l’entreprise, c’est-à-dire les membres du comité d’entreprise et les délégués du personnel. Ils sont élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable.
Missions du CHSCT :
Le CHSCT est une instance qui a pour rôle de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration de leur conditions de travail.
Pour ce faire, plusieurs missions lui sont confiées :
- L’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés ;
- La mise en œuvre de mesure de prévention ;
- L’analyse de l’exposition des salariés à des éventuels facteurs de pénibilité ;
- L’inspection des lieux de travail ;
La réalisation d’enquêtes sur les circonstances et les causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et en particulier :
- Avant toute transformation importante des postes de travail découlant, par exemple, d’un changement de matériel de bureau de l’organisation du travail.
- Avant toute modification des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.
- Sur le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides.
- Sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, de l’accueil du personnel handicapé…
Moyens du CHSCT :
Pour mener à bien son rôle, le Code du travail prévoie d’allouer au CHSCT tout les moyens nécessaire à la préparation et à l’organisation des réunions (Code du travail, article L.4614-9).
Pour les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CHSCT, les Délégués du Personnel ne disposent d’aucun moyen complémentaire, à l’exception d’un droit à la formation spécifique. En revanche, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT. Concernant les établissements de plus de 50 salariés, les DP bénéficient de moyens complémentaires. Enfin pour les entreprises de plus de 500 salariés, plusieurs CHSCT peuvent être constitués dont le nombre est établi entre l’employeur et le CE.
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