> CSE > Les représentants de proximité du CSE

Article modifié le : 9 juin 2020 - Article publié le : 1 février 2018

Les représentants de proximité du CSE

Après la fusion les délégués du personnel (DP) avec le comité d’entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans une instance unique, qui va faire remonter du terrain les réclamations du personnel ? Il est possible de désigner des représentants de proximité. Ceux-ci peuvent être des membres du CSE ou être désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. La mise en place de représentants de proximité peut permettre de « remplacer les DP ». Néanmoins, la mise en place d’un représentant de proximité n’est possible qu’avec un accord collectif majoritaire !

Les représentants de proximité Article L2313-7

L'accord d'entreprise défini à l'article L. 2313-2 peut mettre en place des représentants de proximité. 

L'accord définit également : 

1° Le nombre de représentants de proximité ; 

2° Les attributions des représentants de proximité, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ; 

3° Les modalités de leur désignation ; 

4° Leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d'heures de délégation dont bénéficient les représentants de proximité pour l'exercice de leurs attributions. 

Les représentants de proximité sont membres du comité social et économique ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité, Article L2313-7.

Formation des représentants de proximité :

Le comité social et économique peut décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués syndicaux de l’entreprise ainsi qu’à la formation des représentants de proximité, lorsqu’ils existent.

FAQ – Les représentants de proximité du CSE

← La Faq de Happy-CSE

Les représentants de proximité

0 commentaires

Une question ? Un commentaire ?

Editer très facilement le rapport annuel d'activités et de gestion du CSE

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index artificiellement.Une technique, jouer sur les effectifs de salariés qui sont pris en compte !Il...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période inédite : La réglementation a permis d’adapter le fonctionnement des instances aux...
Obligation de mettre en place un CSE

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le 1er janvier 2020, un Comité Social et Économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises...
Droit de grève du délégué syndical

La peur des représailles, première cause de non-adhésion à un syndicat

La 12 e édition du baromètre sur les discriminations au travail du Défenseur des droits et de l'Organisation du travail publiée jeudi dernier se penche sur la question syndicale.Les résultats indiquent que près d’une personne active sur trois (29%) et une personne...

Merci, pour recevoir les informations souhaitées, vous devez activer votre adresse mail dans votre boite de réception, Si le message n’apparaît pas dans votre boîte de réception, vérifier vos spams ou courrier indésirable .

Share This
HappyCe

GRATUIT
VOIR