Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> CSE >> Trésorier du CSE

Article modifié le : 9 septembre 2021 - Article publié le : 18 septembre 2019

Trésorier du CSE

La mission du trésorier du CSE n'est pas expressément définie par le code du travail. Néanmoins sa mission s'articule autour de la gestion des budgets et de la tenue des différents comptes. Rappelons que le trésorier engage les dépenses décidées par le collectif. Toutes ces décisions sont normalement consignées dans le procès-verbal de la réunion du CSE.

Nous vous conseillons de définir le rôle et la mission précise du trésorier dans le règlement intérieur du CSE.

Le trésorier du CSEDans le règlement intérieur, on indiquera le montant maximum pouvant être engagé par le trésorier du CSE. En effet, il est nécessaires que le trésorier puisse gérer les affaires courantes sans attendre une décision du collectif. Par exemple, l'achat d'une cartouche d'encre, de petites fournitures de bureau  ne devrait pas nécessité une décision collective faute de bloquer le fonctionnement du CSE.

Rôle du trésorier du CSE :

La mise en place de nouvelles obligations comptables? en fonction de l’importance des CSE? impacte directement le rôle du trésorier du CSE. Néanmoins et en règle générale, le trésorier du CSE :

  • Veille au versement des subventions de fonctionnement et des Activités sociales et Culturelles :

    • Le trésorier du CSE doit veiller à ce que l'employeur verse régulièrement les subventions, la subvention de fonctionnement et la subvention des activités sociales et culturelles. En cas de manquement de l'employeur, il sollicitera celui -ci en lui rappelant ses obligations.
  • Perçoit les sommes dues au CSE (activités sociales et culturelles) :

    • L'encaissement des espèces : l'encaissement de certaines prestations payées en espèces est inévitable. Par exemple, l'achat de chèques cinéma, représentent de petits montants souvent payés en espèces. Il est aussi important de ne pas pénaliser des salariés qui ne disposent pas de comptes bancaires , qui sont par exemple interdits bancaires. Nous conseillons au trésorier de déposer régulièrement les espèces à la banque. A chaque règlement d'espèces, le trésorier donne au salarié un reçu, c'est une pièce justificative aussi bien pour le salarié que pour le CSE.
  • Archive les justificatifs des recettes et des dépenses :

  • Tient les comptes du CSE :

  • Règle les factures :

  • Il a besoin d'une compte bancaire :

  • Organise la comptabilité du CSE afin de différentier facilement le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles :

  • Gère le patrimoine du CSE :

  • S’occupe des rapports avec les organismes d’affiliation, de recouvrement, sociaux et fiscaux :

    • Lorsque le CSE embauche des salariés, il devient naturellement employeur et paye des cotisations. Dans ce cas, le CSE est soumis aux mêmes obligations administratives de tout employeur (paiement des cotisations sociales, déclarations des salariés, etc...).
    • Le CSE verse des prestations aux salariés, dans certains cas ces prestations peuvent être assujetties à versement de cotisations de sécurité sociale.
    • Lorsque l'entreprise fait l'objet d'un contrôle URSSAF, le contrôleur contrôle également le CSE. Dans ce cas, le trésorier est l'interlocuteur naturel. Le contrôleur vérifie que le CSE a bien payé ses cotisations le cas échéant.
  • Gère la relation avec la banque :

    • C'est très souvent le trésorier qui est l’interlocuteur de la banque du CSE.
  • Effectue le rapprochement bancaire :

    • L’état de rapprochement bancaire est un document qui a pour objectif de :
      • Contrôler la concordance des soldes des comptes bancaires établi par le trésorier et des soldes mis en valeur par les relevés bancaires envoyés par la banque,
      • Trouver des justifications aux différences éventuelles entre ces deux soldes.
    • Tout CSE doit établir un état de rapprochement bancaire pour chaque compte bancaire qu’il possède, et ce, en vue de détecter :
      • Des omissions d’enregistrement ou des erreurs éventuelles commises par le trésorier ou le comptable,
      • Des commissions et des intérêts prélevés par la banque et que le trésorier ou le comptable découvre sur l’extrait de compte bancaire,
      • Des décalages entre des opérations qui ont engendré des décaissements ou des encaissements dont le CE est au courant et que la banque découvre et enregistre ensuite (ou inversement).
    • Il faut effectuer un rapprochement bancaire au moins une fois par an quand votre exercice comptable se termine. Mais rien ne vous interdit de l’établir plus souvent, par exemple une fois par mois, ce qui permet de mieux gérer les sorties d’argent en fonction des encaissements attendus, C'est vivement recommandé de faire une fois par mois.
  • Établit un budget pour le fonctionnement et un autre pour les activités sociales et culturelles :

    • Le budget de fonctionnement : Il s'agit du budget qui est versé annuellement par l'entreprise, équivalent à 0,2 % de la masse salariale brut. Ce budget permet au CSE de disposer d'une autonomie financière pour mener à bien ses différentes missions notamment les missions économiques. Le trésorier doit veiller à la bonne utilisation de ce budget notamment l'interdiction de financer des activités sociales et culturelles avec celui -ci.
    • Le budget des activités sociales et culturelles : il s'agit du budget qui est versé annuellement par l'entreprise pour financer les différentes activités de loisirs proposées aux salariés de l'entreprise. Il est formellement interdit de financer des activités sociales et culturelles avec le budget de fonctionnement et inversement. Le trésorier doit veiller à l'étanchéité de ces deux budgets.
  • Rédige le compte rendu annuel de gestion :

    • Le CSE établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l'analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l'entreprise.
  • Rédige le compte rendu de fin de mandat :

    • Remis aux nouveaux membres du CE lorsque l’institution est renouvelée,
    • Les membres du CSE sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion, y compris des attributions économiques et des activités sociales et culturelles du comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l'administration et l'activité du comité. Cette tâche est la plupart du temps effectuée par le trésorier du CSE.

Désignation du trésorier du CSE :

La désignation d'un trésorier au sein du CSE est obligatoire (C. trav., art. L. 2315-23). Il est désigné parmi les membres élus titulaires du CSE.

Il est recommandé de désigner un trésorier adjoint destiné à assister le trésorier et à le remplacer en cas d'absence de celui-ci. Cela évite au CSE de se trouver paralysé en l'absence du trésorier.

Le trésorier et le trésorier adjoint sont désignés par un vote en réunion du CSE, à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents, l'employeur ayant le droit de vote, mais sans voix prépondérante 5Cass. soc., 5 janv. 2005, no 02-19.080°. Le règlement intérieur du CSE peut expressément prévoir les modalités de désignation du trésorier et de son adjoint (C. trav., art. L. 2315-24).

Aucune condition ne s'impose pour la désignation du trésorier adjoint, puisque le Code du travail ne prévoit pas son existence.

L'obligation de nommer un trésorier concerne :

Concernant le trésorier-adjoint, il est préférable de le choisir aussi parmi les élus titulaires, afin de lui permettre de disposer d'un droit de vote aux réunions du comité et d'un crédit d'heures. Lorsque le trésorier adjoint est suppléant, il n’assiste pas à la réunion du CSE.

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