Gestion de la réserve de participation :
Durant la période d’indisponibilité, les droits des salariés sont gérés pour leur compte par l’entreprise ou un organisme habilité. L’accord de participation détermine les modalités de gestion des sommes distribuées à ce titre.
Ainsi, plusieurs modes de placement sont possibles :
- affectation de la totalité de la participation à un plan d’épargne entreprise/interentreprises ;
- affectation de la participation pour partie à un fonds que l’entreprise consacre à l’investissement en compte courant bloqué et pour partie à un plan d’épargne entreprise ;
Les salariés qui ont adhéré à un plan d’épargne entreprise (PEE) ou à un plan d’épargne interentreprises (PEI) peuvent demander que les sommes qui leur sont attribuées au titre de la participation soient affectées à la réalisation de ces plans si ces derniers le prévoient.
Les droits à participation peuvent être versés à l’initiative des salariés sur un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou sur un PERCO-I.
Les droits à participation pourront alors dans chacun de ces cas donner lieu à un abondement de la part de l’entreprise.
Le salarié peut modifier le mode de placement de droits déjà affectés si l’accord le prévoit.
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