> Posez vos questions au sujet de votre CSE gratuitement

Article publié le : 15 mars 2019 - Article modifié le : 26 mars 2020

Posez vos questions au sujet de votre CSE gratuitement

Vous ne trouvez pas de réponse à votre question sur HappyCE ? Vous souhaitez nous envoyer un commentaire, une remarque. N’hésitez pas à nous soumettre vos questions, vos remarques, nous vous répondrons gratuitement.

10 + 4 =

0 commentaires

Les élections professionnelles du CSE sont suspendus

Le confinement ne permettant pas d'organiser le scrutin dans des conditions assurant sa sincérité, l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel, parue au JO du 2 avril, prévoit...
recours à la visioconférence est autorisé au-delà de la limite légale actuelle de 3 réunions par an

Le recours à la visioconférence est autorisé au-delà de la limite légale actuelle de 3 réunions par an – Mesures d’urgence

L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel :Par dérogation aux dispositions des articles L. 2315-4 et L. 2316-16 du code du travail, le recours à la visioconférence est autorisé...

Abonnez-vous à notre lettre d’info

Merci, pour recevoir les informations souhaitées, vous devez activer votre adresse mail dans votre boite de réception, Si le message n’apparaît pas dans votre boîte de réception, vérifier vos spams ou courrier indésirable .

Share This
HappyCe

GRATUIT
VOIR