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Les élections professionnelles du CSE sont suspendus

par Julie HappyCE | 3 avril 2020 | L'actualité | 0 Commentaire

Le confinement ne permettant pas d'organiser le scrutin dans des conditions assurant sa sincérité, l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel, parue au JO du 2 avril, prévoit...

Le recours à la visioconférence est autorisé au-delà de la limite légale actuelle de 3 réunions par an – Mesures d’urgence

par Julie HappyCE | 3 avril 2020 | L'actualité | 0 Commentaire

L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel :Par dérogation aux dispositions des articles L. 2315-4 et L. 2316-16 du code du travail, le recours à la visioconférence est autorisé...

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