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Obligation comptable et rôle du trésorier - Visioconférence (1/2 journée)

Covid19 – La fin du budget de fonctionnement des CSE !

par Julie HappyCE | Article modifié le : 19 juin 2020 - Article publié le : 17 juin 2020 | L'actualité | 3 Commentaires

Impact du chômage partiel sur le budget du CSE ?Dans l’état actuel des textes, l’allocation d’activité partielle, à proportion de la prise en charge par les services de l’État, n’entre pas dans l’assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du CSE.Pour ce qui...

Impliquer les syndicats dans la lutte contre le changement climatique pour construire une transition juste

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Quelles sont les conséquences sur les mandats des élus d’être placé en activité partielle ?Si le salarié mandaté est en activité partielle, elle n’a pas d‘incidence sur les mandats des représentants du personnel, seul le contrat de travail est suspendu,...

La consultation du CSE modifiée pour tenir compte des dérogations sur les congés et la durée du travail

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Afin de garantir l'effet des dispositions d'urgence prévues par l'ordonnance du 25 mars 2020, cette nouvelle ordonnance permet à l'employeur de ne plus avoir à informer et consulter préalablement le CSE pour mettre en oeuvre ces dérogations : le comité...

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