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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Les différentes réunions du CSE

            Les différentes réunions du CSE

            1. La première réunion du CSE après les élections
            2. La réunion ordinaire
              1. Ordre du jour de la réunion du CSE
              2. Convocation à la réunion du CSE
              3. Déroulement de la réunion
                • Votes et délibérations du CSE
                • Le procès-verbal de la réunion du CSE
              4. Les réunions extraordinaires
              5. Les réunions préparatoires
              6. Les réunions organisées par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les différentes réunions du CSE"
              Le financement du CSE
              1. Le financement du CSE
                1. Le budget de fonctionnement
                  1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
                2. Le budget des activités sociales et culturelles
                3. Les autres ressources du CSE
                4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
              La comptabilité du CSE

              La comptabilité du CSE

              1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
                1. Les pièces comptables
                2. Les comptes bancaires du CSE
                3. Budget prévisionnel du CSE
              2. Les petits CSE
              3. Les moyens CSE
              4. Les grands CSE
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
              Les attributions sociales et culturelles du CSE

              Les attributions sociales et culturelles du CSE

                1. Présentation des activités sociales et culturelles
                2. L'attribution des activités sociales et culturelles
                3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
                4. Activités les plus rencontrées
                  1. Voyages du CSE
                  2. Chèques cadeaux
                5. Contrôle Urssaf du CSE
                6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
                7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
                Les attributions économique du CSE

                Les attributions économiques du CSE

                1. Présentation générales
                2. Les consultations récurrentes du CSE
                3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                  1. Consultation sur les conséquences environnementales
                4. La base de données économiques et sociales
                5. Le droit d'alerte
                6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
                7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
                Le conseil d'entreprise
                Comité social et économique central

                Comité social et économique central

                Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

                Qui sommes nous ?

                Article modifié le : 25 juillet 2022 - Article publié le : 10 septembre 2019

                La philosophie de la société Happyou :

                Dans un monde en pleine mutation, la formation des représentants du personnel demeure l’étape primordiale pour défendre les intérêts des salariés.

                Indépendant des mouvements syndicaux, nous souhaitons mettre au service des représentants du personnel les moyens et compétences requises afin de rendre le dialogue social plus équilibré et plus globalement œuvrer pour une société plus juste et plus respectueuse.

                HappyCe :

                Nous publions ce blog ( https://www.happyce.fr et http://www.happy-cse.fr/ gratuit à l’attention des comités sociaux et économiques et de leurs représentants. Infos, conseils, quizz, modèles de lettres. Vous avez des idées, une envie de publier, n’hésitez pas à nous solliciter.

                Nous proposons des formations exclusivement à l’attention des comités sociaux et économiques et de leurs représentants. Nos formateurs ont tous exercé des responsabilités RH ou syndicales. Ils ont participé à de très nombreuses négociations, concertations et consultations. Observateurs et acteurs privilégiés, ils s’appuient sur de longues années d’expériences pratiques pour transmettre.

                Enregistré comme organisme de formation sous le N° 82 38 05991 38 ( DIRECCTE Rhône-Alpes), nous possédons l’agrément pour dispenser la formation économique aux élus du comité social et économique et pour la formation Santé Sécurité et conditions de travail.

                Nous sommes également certifiés Qualiopi :

                 

                 

                 

                 

                Happy-Compta :

                Nous proposons au CSE (Comité Social et Economique) un logiciel de comptabilité simplifiée.

                • Simple d’utilisation, pas besoin de compétence comptable.
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                • Essayer gratuitement sur : https://www.happy-compta.fr

                Le site https://www.happyce.fr :

                Le site Happyce.fr est édité par par la Société Happyou, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10.000 euros
                Siège social :
                244 rue Haussipied
                38 660 Saint-Vincent-de-Mercuze
                RCS : 807 483 482 R.C.S Grenoble

                Représentant légale : Christian DELGADO
                Courriel : Cliquez ici pour nous écrire

                Hébergement site Happyce.fr

                GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au
                63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,
                immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
                N° TVA FR81423093459
                Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61
                Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51
                Courriel : direction@gandi.net

                Limites de responsabilité :

                Le site “Happyce.fr” est un site d’information qui a pour objet de donner une information pratique et synthétique à l’attention des représentants du personnel.

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