Le CICE a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail.Le CICE est un nouvel avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et soumises à un régime réel d’imposition, quel que soit sa forme (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Le CICE vise à améliorer la compétitivité des entreprises à travers, notamment, des efforts en matière de recrutement, d’investissement, de recherche, d’innovation et de formation.
Le CICE équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales (masse salariale), versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le SMIC. Son taux, qui était de 4 % des rémunérations brutes versées au titre de 2013, passe à 6 % à partir de 2015 sur les rémunérations au titre de 2014.
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