Article publié le : 6 mai 2016 - Article modifié le : 31 octobre 2017

Contenu du rapport annuel d’activité et de gestion :

Voici un tableau qui synthétise les éléments à intégrer dans le rapport annuel d’activité et de gestion en fonction de la taille du comité d’entreprise.

Informations à présenter Petit CE Moyens et Gros CE
 1 – Organisation du comité d’entreprise 
 Nombre de sièges légal ou conventionnel :  
 Nombre d’élus :
 Effectif de salariés du comité ( le cas échéant) :
 Nombre et nature des commissions du comité :
 Organigramme des services du comité :
2° L’utilisation de la subvention de fonctionnement :
 a) Les activités d’expertise et les missions économiques :    
 Honoraires des experts rémunérés par le comité    
Rémunération des salariés du comité
 Frais de documentation
Frais de déplacement
b) Les dépenses relatives à la formation économique des élus :    
Frais de formation
Frais de transport
Frais d’hébergement
 c) Les dépenses de communication avec les salariés de l’entreprise :    
 d) Les autres frais de fonctionnement :      
 e) Le montant éventuellement versé au comité central d’entreprise :      
  3° L’utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles : 
Etat simplifiée des dépenses et des recettes reprenant les informations figurant dans un modèle établi par l’Autorité des normes comptables :  
a) Le descriptif et lieu de réalisation de ces activités en distinguant, le cas échéant :    
Celles gérées directement par le comité :    
Celles à la gestion desquelles il participe + le montant délégué :    
Celles dont il a délégué la gestion + le montant délégué :    
b) Les éléments d’analyse portant sur les écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé :  
c) Les données afférentes aux diverses prestations proposées au titre des activités et à leurs bénéficiaires :
  4° La description et l’évaluation du patrimoine :
L’état de synthèse simplifié relatif à son patrimoine et à ses engagements défini par un règlement de l’Autorité des normes comptables :    
Acquisitions, cessions, stocks, trésorerie, placements, etc…  
5° Les engagements en cours et les transactions significatives :
Les informations relatives aux transactions significatives qu’il a effectuées :

 

 

Foire aux questions :

La Comptabilité du Ce

Les-suppleants-au-CE-peuvent-ils-acceder-aux-documents-comptables-du-CEOui, les élus suppléants peuvent pleinement accéder aux documents comptables du CE afin de donner un avis éclairé sur les décisions à prendre, soit pour contrôler la bonne exécution des décisions prises.


Oui, il s’agit d’une obligation légale, par exemple en le communiquant par l’intermédiaire des panneaux d’affichage du Comité d’entreprise.


Oui c’est possible dans le cas ou le Comité d’Entreprise dispose d’un reliquat sur son budget des activités sociales et culturelles. Le versement est limité à 1% du budget, il nécessite un vote majoritaire des élus.

Article L2323-87 du code du travailEn cas de reliquat budgétaire et dans la limite de 1 % de son budget, les membres du comité d’entreprise peuvent décider de verser ces fonds à une association humanitaire reconnue d’utilité publique afin de favoriser les actions locales ou régionales de lutte contre l’exclusion ou des actions de réinsertion sociale.


Le trésorier peut-il engager des dépenses ?Le trésorier doit communiquer à tout membre du comité d’entreprise qui en fait la demande les archives et les documents comptables. En effet, les membres du CE ont accès aux archives et documents comptables du CE (les comptes annuels et les pièces justificatives qui s’y rapportent, sont conservés pendant 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.

L’employeur, en sa qualité de président du comité d’entreprise, a accès, comme tous les autres membres, aux archives et aux documents comptables dudit comité.

Article L2325-56 du code du travail :
Les comptes annuels et, le cas échéant, les documents mentionnés à l’article L. 2325-46, ainsi que les pièces justificatives qui s’y rapportent, sont conservés pendant dix ans à compter de la date de clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.

 Modèles de lettres :

Comptabilité du Comité d'Entreprise

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