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Article modifié le : 15 avril 2020 - Article publié le : 6 mai 2016

Contenu du rapport annuel d’activité et de gestion :

Voici un tableau qui synthétise les éléments à intégrer dans le rapport annuel d’activité et de gestion en fonction de la taille du comité d’entreprise.

Informations à présenter Petit CE Moyens et Gros CE
 1 – Organisation du comité d’entreprise 
 Nombre de sièges légal ou conventionnel :  
 Nombre d’élus :
 Effectif de salariés du comité ( le cas échéant) :
 Nombre et nature des commissions du comité :
 Organigramme des services du comité :
2° L’utilisation de la subvention de fonctionnement :
 a) Les activités d’expertise et les missions économiques :    
 Honoraires des experts rémunérés par le comité    
Rémunération des salariés du comité
 Frais de documentation
Frais de déplacement
b) Les dépenses relatives à la formation économique des élus :    
Frais de formation
Frais de transport
Frais d’hébergement
 c) Les dépenses de communication avec les salariés de l’entreprise :    
 d) Les autres frais de fonctionnement :      
 e) Le montant éventuellement versé au comité central d’entreprise :      
  3° L’utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles : 
Etat simplifiée des dépenses et des recettes reprenant les informations figurant dans un modèle établi par l’Autorité des normes comptables :  
a) Le descriptif et lieu de réalisation de ces activités en distinguant, le cas échéant :    
Celles gérées directement par le comité :    
Celles à la gestion desquelles il participe + le montant délégué :    
Celles dont il a délégué la gestion + le montant délégué :    
b) Les éléments d’analyse portant sur les écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé :  
c) Les données afférentes aux diverses prestations proposées au titre des activités et à leurs bénéficiaires :
  4° La description et l’évaluation du patrimoine :
L’état de synthèse simplifié relatif à son patrimoine et à ses engagements défini par un règlement de l’Autorité des normes comptables :    
Acquisitions, cessions, stocks, trésorerie, placements, etc…  
5° Les engagements en cours et les transactions significatives :
Les informations relatives aux transactions significatives qu’il a effectuées :

 

 

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