L’ordre du jour est communiqué au moins trois jours avant la réunion, huit jours pour un Comité Central d’Entreprise, afin de laisser un temps suffisant de préparation à l’examen des questions. Il est d’usage de considérer qu’il s’agit de jours ouvrables.
L’ordre du jour des réunions du comité d’entreprise est communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance.
Les convocations pour la réunion du comité doivent indiquer le lieu, la date et l’heure. C’est le chef d’entreprise ou son représentant qui a la responsabilité des convocations (voir Code du travail article L 2325-14).
Le règlement intérieur du comité peut prévoir un délai plus long et éventuellement l’affichage de l’ordre du jour.