Le Comité d’Entreprise n’est pas obligé, chaque année, de dépenser la totalité de ses subventions :
Le CE n’étant pas obligé chaque année de dépenser la totalité de ses subventions, il se peut qu’il dispose d’un reliquat budgétaire.
Cependant, un reliquat de budget de fonctionnement inutilisé en fin d’année (ce qui semble être le cas fréquemment pour de nombreux comités d’entreprises…) ne peut pas être affecté à des Activités Sociales et Culturelles mais doit être reporté impérativement sur l’année suivante.
Concernant le budget activité sociale et culturelle, le Comité d’Entreprise peut décider de verser ce reliquat à une association humanitaire reconnue d’utilité publique, dans la limite de 1 % du budget.
Le comité d’entreprise peut garder, le cas échéant, ce reliquat budgétaire sur son compte-courant, puisque les sommes non dépensées au cours d’une année lui restent acquises. Le solde restant viendra s’ajouter au budget de l’année suivante sans limitation de durée, de manière à ce que le Comité d’Entreprise se constitue des réserves.
Dans le même registre, les intérêts générés par des placements (livret A ou autres) ou par des comptes courants rémunérés devraient être affectés au même budget. Il est impossible de transférer les intérêts du livret de fonctionnement sur le compte des activités sociales et culturelles. Il est conseillé de choisir des placements non risqués et facilement utilisables.
Depuis le 1er janvier 2009, les comités d’entreprise ne peuvent plus ouvrir de livret A. Ceux qui en avaient un à cette date peuvent le conserver et y déposer jusqu’à 76 500 euros.
