Responsabilité du trésorier du CSE :
Le trésorier est le pilier de la transparence financière du CSE.
Si les comptes du CSE laissent apparaître des pertes ou des manquements, c'est le CSE qui reste civilement responsable, des fautes commises par ses représentants.
Néanmoins, le trésorier du CSE reste susceptible de poursuites et de sanctions si il a commis une infraction pénale, détournement, vol, escroquerie, etc. Le trésorier ou tout autre membre du CSE peut être condamné pénalement.
Exemples récents de détournement (articles de presse) :
- Cergy : l’argent du comité d’entreprise passait par le compte du couple
- Il s’offre Disney et l’ASSE sur le dos de la CGT et de son CE
- CE St-Gobain : Il tappe dans la caisse
- Feignies: la carte bleue du comité d’entreprise de Vesuvius servait à jouer au casino
- Tribunal correctionnel de Chalon - La trésorière du Comité d’établissement a détourné 30.000 €