Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> CSE >> Commissions facultatives du CSE

Article modifié le : 22 octobre 2021 - Article publié le : 10 décembre 2018

Commissions facultatives du CSE

Commissions facultatives du CSEPour lui permettre de remplir ses missions, le Comité Social et Economique (CSE) peut décider de créer des groupes de travail, qui l’aideront en effectuant un travail d’étude et d’analyse, ce qui lui permettra d’aborder le sujet concerné lors des réunions plénières et de faciliter les prises de décisions.

Exemple de commissions facultatives :

  • Commission bibliothèque ;
  • Activités sociales et culturelles ;
  • Commission prêt de matériel ;
  • Commission "mutuelle et prévoyance".

Pouvoirs des commissions facultatives :

Les commissions facultatives n’ont pas de pouvoir propre de décision, elles n’ont pas la personnalité morale et ne peuvent pas se substituer au CSE.

Elles ne peuvent agir que par délégation du Comité Social et Economique (CSE) et dans la limite des délégations qui lui sont accordées. Les travaux qu’elles effectuent servent à préparer les délibérations du CSE. Elles ne peuvent pas délibérer et rendre un avis à la place du CSE.

Fonctionnement des commissions facultatives :

C'est le CSE qui fixe les règles de fonctionnement des commissions facultatives. Ces règles de fonctionnement apparaissent généralement dans le règlement intérieur du CSE.

Qui peut faire partie des commissions facultatives :

C'est le CSE qui fixe la composition des commissions facultatives, encore une fois la composition peut être précisée dans le règlement intérieur du CE. Tous membres du CSE peuvent faire partie d'une commission ( titulaires, suppléants, représentants syndicaux) mais aussi les salariés qui ne disposent pas de mandat dans l'entreprise (attention ils ne disposent pas d'heures de délégation).

C'est généralement en réunion du CSE que sont désignés les membres des commissions facultatives, à la majorité des voix. Le CE pourrait également définir ses propres règles de désignation dans son règlement intérieur.

Moyens des commissions facultatives :

  • Le Comité Social et Economique (CSE) pourra voter un budget pour le fonctionnement des commissions facultatives ou groupe de travail. En l'absence de disposition le prévoyant, l'employeur n'est pas tenu de prendre en charge les frais de déplacement et d'hébergement exposés pour se rendre aux réunions des commissions internes au comité d'entreprise (ou au CSE), dès lors que les réunions de ces commissions ne sont pas légalement obligatoires ou ne sont pas organisées à l'initiative de l'employeur, Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 octobre 2018, 17-13.256 .
  • La loi ne fixe pas de crédit d’heures au bénéfice des membres de commissions facultatives.

Le dépassement d’un certain seuil d’effectif dans l’entreprise rend obligatoire la mise en place de certaines commissions au sein du CE :

Les commissions obligatoires du Comité Social et Economique (CSE) sont les suivantes :

  • Commissions santé, sécurité et conditions de travail, dans les entreprises d'au moins 300 salariés 
  • Commission des marchés 
  • Commission de la formation professionnelle, dans les entreprises d'au moins 300 salariés 
  • Commission d'information et d'aide au logement, dans les entreprises d'au moins 300 salariés 
  • Commission économique, dans les entreprises d'au moins 1 000 salariés 
  • Commission de l'égalité professionnelle dans les entreprises d'au moins 300 salariés 

Abonnez-vous à notre newsletter

Editer très facilement le rapport annuel d'activités et de gestion du CSE
Editer très facilement le rapport annuel d'activités et de gestion du CSE
HappyCe - Informations CSE

GRATUIT
VOIR