Est-ce possible de moduler la participation de CSE en fonction de la catégorie (cadre ou non cadre) à laquelle le salarié appartient ?

Non, c’est impossible. Un salarié cadre peut très bien avoir un revenu moins élevé qu’un salarié non cadre.

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Category: Les activités sociales et culturelles du CSE, Modalités d'attributions des ASC

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