- Présentation du CSE
- Les élections du CSE
- Composition du CSE
- Statut des membres du CSE
- Le mandat
- Durée du mandat
- Fin du mandat
- Limitation du nombre de mandat
- Démission d’un élu titulaire ou suppléant du CSE
- Démission d’un membre de la délégation du personnel à la CSSCT
- Lorsqu’un élu titulaire au CSE doit être remplacé, qui sera son suppléant ?
- Révocation d’un membre du comité social et économique
- Remplacement d’un élu titulaire
- Que devient le mandat en cas de modification de la situation juridique de l’entreprise
- Le respect du secret professionnel et de l’obligation de discrétion
- Le mandat
- Le fonctionnement du CSE
- Le fonctionnement du CSE dans les entreprise d’au moins 50 salariés
- La personnalité civile du CSE
- La responsabilité du CSE
- L’organisation interne du CSE
- Les commissions du CSE
- Les différentes réunions du CSE
- La réunion du CSE avec l’employeur
- Réunion du CSE avec l’employeur
- La première réunion du CSE
- Réunions du CSE
- Nombre de réunion
- Réunion extraordinaire du CSE
- Remplacement d’un élu titulaire absent à la réunion du CSE
- Lieu de la réunion du CSE
- Réunions du CSE qui portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Suspension de séance de la réunion du CSE
- Ordre du jour de la réunion du CSE
- Qui prépare l’ordre du jour de la réunion du CSE avec l’employeur
- L’ordre du jour du CE prévoit, en principe, trois temps
- L’importance de rédiger avec précision l’ordre du jour
- Le contenu de l’ordre du jour de la réunion du CSE
- Communication de l’ordre du jour de la réunion du CSE
- Que faire en cas de désaccord sur l’ordre du jour ?
- Votes et délibération de la réunion du CSE avec l’employeur
- Moyens techniques utilisés pendant la réunion
- Réunion du CSE avec l’employeur
- Le procès-verbal de la réunion du CSE
- Réunions d’information, internes au personnel dans le local du CSE
- La réunion du CSE avec l’employeur
- Le fonctionnement du CSE dans les entreprise de moins 50 salariés
- Le fonctionnement du CSE dans les entreprise d’au moins 50 salariés
- Les moyens du CSE
- Les moyens financiers
- Mise en place du CSE, risque de réduction des budgets
- Le budget de fonctionnement
- Le budget de fonctionnement du CSE
- Budget des activités économiques et professionnelles
- Transfère du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles
- Base de calcul du budget de fonctionnement
- Dépenses admises avec le budget de fonctionnement du CSE
- Risques encourus mauvaise utilisation du budget de fonctionnement du CSE
- Objets publicitaires financés avec le budget de fonctionnement du CSE
- Le financement des activités sociales et culturelles du CSE
- La participation de l’employeur pour financer les activités sociales et culturelles du CSE
- Le calcul de la masse salariale de référence pour calculer la participation de l’employeur
- Transfert du budget des activités sociales et culturelles vers le budget de fonctionnement
- Transfert de l’excédent annuel du budget ASC à une association
- Liste des conventions collectives indiquant la contribution patronale destinée à financer les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise
- Le local
- Les heures de délégation
- Des heures de délégation pour qui ?
- Nombre d’heures de délégation par mois du CSE
- Répartition des heures entre les membres de la délégation du personnel
- Cumul des heures de délégation
- Heures de délégation pour les élus au forfait jour
- Limitation du temps passé en réunions et commissions
- Le temps de délégation c’est du temps de travail
- Heures de délégation pour des élus travaillant à temps partiel
- Bon de délégation heures de délégation CSE
- Liberté de déplacement des membres du CSE
- Contestation utilisation des heures de délégation
- La formation
- Affichage et communication du CSE
- Les représentants de proximité
- La protection des représentants du personnel :
- Agir en justice :
- Le délit d’entrave :
- Les experts du CSE
- L’inspecteur du travail
- Les moyens financiers
- La comptabilité du CSE
- Présentation de la comptabilité du CSE
- Ouverture de comptes bancaires du CSE
- Qui décident des dépenses du CSE
- Les obligations comptables du CSE
- Les rapports
- Organisation comptables des CSE :
- Les pièces comptables du CSE
- Règlement des factures par le trésorier du CSE
- Solutions de comptabilité pour CSE :
- Les contrôles
- Les attributions du CSE
- Les attributions du CSE dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
- Les attributions économiques
- La gestion des activités sociales et culturelles
- Attributions générales en matière d’activités sociales et culturelles
- Critères d’attribution des activités sociales et culturelles
- La notion de famille dans les CSE
- Activités sociales et culturelles individuelles ou collectives
- Assurer un voyage du CSE
- Attribution de chèques cadeaux en fonction de l’ancienneté
- Attribution de chèques cadeaux à un salarié en congés parental
- Les différentes activités et prestations proposées par le CSE :
-
- Aide rentrée scolaire versée par le CSE
- Aides aux vacances du CSE
- Chèques cadeaux attribués par le CSE
- Le chèque vacances
- Billetterie dans votre CSE
- Dons de secours versés par le CSE
- Restaurant d’entreprise
- Site internet proposant des réductions aux bénéficiaires du CSE
- Chèques déjeuner, tickets restos :
- Prêt exceptionnel accordé aux bénéficiaires par le CSE
-
- Attributions en matière d’activités physiques ou sportives dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
- Politique de l’entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations
- Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés
- Les attributions du CSE dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
- Les consultations et informations du CSE
- Rôle et principe de la consultation du CSE
- Les sources d’information du CSE
- Consultations et informations récurrentes du CSE
- Le cadre de la consultations et informations récurrentes du CSE
- Les 3 grandes consultations
- Règles spécifiques dans les entreprises de plus de 300 salariés
- Consultations et informations ponctuelles du CSE
- Consultations et informations ponctuelles licenciement collectif pour motif économique
- Consultations et informations ponctuelles méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés
- Consultations et informations ponctuelles offre publique d’acquisition
- Consultations et informations ponctuelles opération de concentration
- Consultations et informations ponctuelles restructuration et compression des effectifs
- Consultations et informations ponctuelles, procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
- Consultation du CSE pour la mise en place ou modification du règlement intérieur de l’entreprise
- Les délais de consultation :
- Conséquences de l’absence de consultation du CSE par l’entreprise :
- Documents à la disposition du CSE
- Registre unique du personnel à la disposition du CSE
- Registre de la délégation du personnel du CSE
- Le registre des dangers graves et imminents
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
- Le bilan social
- Index de l’égalité professionnelle, les indicateurs ainsi que la note globale
- Le droit d’alerte dans les entreprise d’au moins cinquante salariés
- Droit d’alerte économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
- Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
- Droit d’alerte en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
- Droit d’alerte sociale (Recours abusif aux CDD) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
- Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
- Le conseil d’entreprise
- Le comité social et économique central
- Présentation du CSE]
2 - Les élections du CSE
4 - Statut des membres du CSE
Le mandat du représentant du CSE :
-
- Durée du mandat
- Fin du mandat
- Limitation du nombre de mandat
- Démission d'un élu titulaire ou suppléant du CSE
- Démission d'un membre de la délégation du personnel à la CSSCT
- Lorsqu'un élu titulaire au CSE doit être remplacé, qui sera son suppléant ?
- Révocation d’un membre du comité social et économique
- Remplacement d’un élu titulaire
- Que devient le mandat en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise
- Le respect du secret professionnel et de l’obligation de discrétion
La réunion du CSE avec l'employeur
-
- La réunion du CSE avec l'employeur
- Réunion du CSE avec l’employeur
- La première réunion du CSE
- Réunions du CSE
- Nombre de réunion
- Réunion extraordinaire du CSE
- Lieu de la réunion du CSE
- Remplacement d'un élu titulaire absent à la réunion du CSE
- Réunions du CSE qui portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Suspension de séance de la réunion du CSE
- Réunion du CSE avec l’employeur
- Ordre du jour de la réunion du CSE
- Qui prépare l'ordre du jour de la réunion du CSE avec l'employeur
- L’ordre du jour du CE prévoit, en principe, trois temps
- L'importance de rédiger avec précision l'ordre du jour
- Le contenu de l'ordre du jour de la réunion du CSE
- Communication de l'ordre du jour de la réunion du CSE
- Que faire en cas de désaccord sur l'ordre du jour ?
- Votes et délibération de la réunion du CSE avec l'employeur
- Moyens techniques utilisés pendant la réunion
- La réunion du CSE avec l'employeur
7 - La comptabilité du CSE
Le budget de fonctionnement :
- Le budget de fonctionnement du CSE
- Budget des activités économiques et professionnelles
- Transfère du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles
- Base de calcul du budget de fonctionnement
- Dépenses admises avec le budget de fonctionnement du CSE
- Risques encourus mauvaise utilisation du budget de fonctionnement du CSE
- Objets publicitaires financés avec le budget de fonctionnement du CSE
Le financement des activités sociales et culturelles du CSE :
-
- La participation de l’employeur pour financer les activités sociales et culturelles du CSE
- Le calcul de la masse salariale de référence pour calculer la participation de l’employeur
- Transfert du budget des activités sociales et culturelles vers le budget de fonctionnement
- Transfert de l’excédent annuel du budget ASC à une association
- Liste des conventions collectives indiquant la contribution patronale destinée à financer les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise
Les heures de délégation :
- Des heures de délégation pour qui ?
- Nombre d'heures de délégation par mois du CSE
- Répartition des heures entre les membres de la délégation du personnel
- Cumul des heures de délégation
- Heures de délégation pour les élus au forfait jour
- Limitation du temps passé en réunions et commissions
- Le temps de délégation c’est du temps de travail
- Heures de délégation pour des élus travaillant à temps partiel
- Bon de délégation heures de délégation CSE
- Liberté de déplacement des membres du CSE
- Contestation utilisation des heures de délégation
7 - La comptabilité du CSE
7 - La comptabilité du CSE
8.1 - Les attributions du CSE dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
-
-
- Les attributions économiques
- La gestion des activités sociales et culturelles
-
8.1.1 - Les attributions économiques
-
-
- La gestion des activités sociales et culturelles
-
La gestion des activités sociales et culturelles :
-
- Attributions générales en matière d’activités sociales et culturelles
- Critères d’attribution des activités sociales et culturelles
- La notion de famille dans les CSE
- Activités sociales et culturelles individuelles ou collectives
- Attribution de chèques cadeaux en fonction de l’ancienneté
- Attribution de chèques cadeaux à un salarié en congés parental
- Assurer un voyage du CSE
Les différentes activités et prestations proposées par le CSE :
-
- Aide rentrée scolaire versée par le CSE
- Aides aux vacances du CSE
- Chèques cadeaux attribués par le CSE
- Le chèque vacances
- Billetterie dans votre CSE
- Dons de secours versés par le CSE
- Restaurant d'entreprise
- Site internet proposant des réductions aux bénéficiaires du CSE
- Chèques déjeuner, tickets restos :
- Prêt exceptionnel accordé aux bénéficiaires par le CSE
Consultations et informations récurrentes du CSE :
-
- Le cadre de la consultations et informations récurrentes du CSE
- Les 3 grandes consultations
- Règles spécifiques dans les entreprises de plus de 300 salariés
Consultations et informations ponctuelles du CSE :
-
- Consultations et informations ponctuelles licenciement collectif pour motif économique
- Consultations et informations ponctuelles méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés
- Consultations et informations ponctuelles offre publique d’acquisition
- Consultations et informations ponctuelles opération de concentration
- Consultations et informations ponctuelles restructuration et compression des effectifs
- Consultations et informations ponctuelles, procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
- Consultation du CSE pour la mise en place ou modification du règlement intérieur de l’entreprise
Documents à la disposition du CSE :
10 - Le droit d’alerte dans les entreprise d’au moins cinquante salariés
- Droit d’alerte économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
- Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
- Droit d’alerte en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
- Droit d’alerte sociale (Recours abusif aux CDD) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
- Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
7 - La comptabilité du CSE
8.1 - Les attributions du CSE dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
-
-
- Les attributions économiques
- La gestion des activités sociales et culturelles
-
8.1.1 - Les attributions économiques
-
-
- La gestion des activités sociales et culturelles
-
La gestion des activités sociales et culturelles :
-
- Attributions générales en matière d’activités sociales et culturelles
- Critères d’attribution des activités sociales et culturelles
- La notion de famille dans les CSE
- Activités sociales et culturelles individuelles ou collectives
- Attribution de chèques cadeaux en fonction de l’ancienneté
- Attribution de chèques cadeaux à un salarié en congés parental
- Assurer un voyage du CSE
La formation était très agréable, un bon formateur, merci encore de votre connaissance et des explications très claires.